Juriste intéressé
Inscrit : 04/03/05
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En effet les assoc on le droit de faire des bénéfices , mais pas celui de les redisistirbuer à ses adhérents. Neammoins il me semble qu'il y a quand même une limite au bénéfices qu'ils peuvent engranger. 60000 € je crois mais je ne suis pas sur.
Citation :
la nullite absolue est une nullite de droit
la nullite relative est une nullite qui doit etre demandee par tout interesse
J'avoue ne pas bien comprendre la nuance.
Si tu pouvais me donner des exemples ce serait bien
En tout cas, dieu sait que j'apprend beaucoup à coté de vous, donc dorénavant comme un élève, je me tais et écoute
Bonne nuit Olivier.
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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"