Virginite et mariage

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Bonjour à tous,
J'ai un cas pratique, et plusieurs points me posent problèmes :
Globalement les faits sont les suivants :
Deux jeunes se sont mariés à Venise en avril 2004, avant de venir revivre en France; Peu de temps après leur installation dans le logement qu'ils ont acheté ensemble, le marié découvre que cette dernière est une ancienne prostituée. Pour ce jeune homme elevé dans la tradition catholique c'est un sacrilège et un véritable mensonge (elle lui a dit qu'elle était vierge). Il veut la nullité de son union.

Un ancien amant de l'épouse conteste la validité du mariage. Elle lui aurait promis de s'unir avec lui en échange du paiement de ses études. Il a effectué ses obligations du contrat, donc veut célébrer le mariage, pour cela il veut invoquer l'absence de la mariée à la cérémonie pour une hospitalisation pour des actes de chirurgies esthétiques.

L'épouse refuse de se séparer de son époux, car elle était honnete envers lui. Elle lui promet aujourd'hui la fidélité. Le jeune homme pas convaincu poursuit son action en nullité; la jeune femme nous consulte pour pouvoir garder le logement. Sa demande peut elle aboutir?

I) S'agissant de la nullité du mariage pour mensonge sur la virginité et passé de la personne.
Pour la virginité on peut ressortir la CA Douai 2008 pour dire que ce n'est pas une qualité essentielle, en revanche la prostitution ça peut être accepté?

II) L'absence de la mariée au mariage est elle constitutive de nullité relative pouvant être invoquée par un amant? Alors là je sais qu'il faut que les époux soient présents lors du mariage, mais je ne sais pas par quoi c'est sanctionné.

III) Il s'agit là de la question du mariage putatif non? Vu qu'elle estime avoir été honnête avec lui, on va considérer qu'elle était de bonne foi donc le mariage va continuer de produire ses effets? Elle a un droit indivis de moitié sur le bien immeuble?

Voilà, je vous remercie par avance, et vous souhaite une bonne nuit.

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Citation :

I) S'agissant de la nullité du mariage pour mensonge sur la virginité et passé de la personne.
Pour la virginité on peut ressortir la CA Douai 2008 pour dire que ce n'est pas une qualité essentielle, en revanche la prostitution ça peut être accepté?


Si mes souvenirs sont bons, il me semble que la prostitution, tout comme le proxénétisme, constitue une qualité essentielle de la personne, mais pas le défaut de virginité en soit. On ne peut pas non plus agir sur un fondement religieux, car le droit français se veut laïque avant tout !

Citation :

II) L'absence de la mariée au mariage est elle constitutive de nullité relative pouvant être invoquée par un amant? Alors là je sais qu'il faut que les époux soient présents lors du mariage, mais je ne sais pas par quoi c'est sanctionné.


[u:3qj5i8ev]En principe :[/u:3qj5i8ev]Si un des époux est absent, le mariage n'a bien évidemment pas lieu. L'époux fautif peut être condamné au versement de dommages-intérêts pour la non-présence au mariage (sauf si cela est du à des circonstances de force majeure), et bien sûr, au remboursement partiel ou total des éventuelles dépenses qui auraient été faites pour ce mariage. Appréciation souveraine du juge il me semble.

[u:3qj5i8ev]En l'espèce :[/u:3qj5i8ev] des opérations de chirurgie esthétiques peuvent-elles être considérées comme un élément de force majeure ?

(bien sûr, il faudra aussi considérer le fait que la chirurgie esthétique a été reconstructrice, suite à un accident de voiture qui l'aurait dévisagé par exemple)

Citation :

III) Il s'agit là de la question du mariage putatif non? Vu qu'elle estime avoir été honnête avec lui, on va considérer qu'elle était de bonne foi donc le mariage va continuer de produire ses effets? Elle a un droit indivis de moitié sur le bien immeuble?


Elle pourrait estimer avoir été honnête avec lui, ça ne change pas le fait qu'elle lui avait caché qu'elle était une prostituée (puisqu'il l'a découvert lui-même APRES le mariage). La prostitution, comme je l'ai dit précédemment, constitue bel et bien une qualité essentielle de la personne.

Il faut aussi se demander si l'époux avait eu connaissance du passé de son épouse avant le mariage, l'aurait épousé quand même. Mais comme il ne l'a appris qu'après le mariage, et qu'il en demande la nullité, on considère qu'il ne peut accepter le passé de sa femme, même si celle-ci lui promet fidélité à présent.

Maintenant, l'annulation du mariage :

[u:3qj5i8ev]En Principe:[/u:3qj5i8ev] si l'annulation du mariage a lieu, il y a effet rétroactif de l'acte, tous les effets et devoirs matrimoniaux sont annulés, sauf bien évidemment, en cas de mariage putatif, l'un des époux s'affirmant comme étant de bonne foi, ou lorsqu'il y a eu des enfants issus de cette union. Pour que les époux conservent tous les effets du mariage, le juge va considérer la bonne foi des époux, et malgré l'absence d'une ou plusieurs conditions du mariage, le mariage ne sera pas annulé.

L'action en nullité relative peut être exercée pendant un délai de 5 ans à compter de l'acte.

[u:3qj5i8ev]En l'espèce :[/u:3qj5i8ev] l'un des époux se proclame comme étant de bonne foi. Or, peut-on considérer que cacher un passé de prostituée à son mari peut constituer un mensonge de "bonne foi" ? Le mariage peut-il donc être considéré comme putatif ?

Les époux s'étant mariés en 2004, l'action étant intentée en 2009 (s'il n'y a pas de précision dans le cas pratique, on considère que l'action est intentée au jour où on vient vous demander conseil), il faut considérer les dates exactes du mariage, pour voir si oui ou non l'action en nullité est possible. Dépassé un délai de 5 ans, l'action en nullité est extincte. La seule solution possible pour mettre fin au mariage est alors le divorce.


[u:3qj5i8ev]Les biens maintenant :[/u:3qj5i8ev] l'appartement a été acheté un commun. Or, on ne pourra considérer ce bien comme étant un bien indivis, car le mariage sera annulé et est censé n'avoir jamais existé !

[u:3qj5i8ev]Les solutions possibles : [/u:3qj5i8ev]
- l'un des époux a contribué plus que l'autre : celui-ci peut garder l'appartement en restituant à l'autre époux le reste de l'argent qu'il a placé dans cet appartement
- la vente de l'appartement, et la restitution de l'argent aux époux selon leur contribution respectives, si aucun des époux accepte que l'autre puisse garder l'appartement, même avec un remboursement de la somme placée par l'autre époux.

[u:3qj5i8ev]La contestation du mariage par l'amant de l'épouse :[/u:3qj5i8ev] un tiers ne peut contester la validité du mariage que lorsque l'intérêt général est menacé (en cas d'inceste, de bigamie, d'absence du consentement ...). Le mariage est alors nul de nullité absolue.

Depuis la réforme de la prescription en matière civile en date du 17 juin 2008, les délais d'actions sont les mêmes, qu'il s'agisse de nullité relative ou absolue, à savoir, 5 ans à compter de la célébration du mariage. Si aucune action n'a été tenté pendant ce délai, il y a une extinction de l'action en nullité.

L'erreur sur les qualités essentielles d'une personne ne peut être invoquée que par l'époux qui a été trompé, et le mariage sera nul de nullité relative. Un tiers ne peut invoquer l'annulation du mariage lorsqu'il s'agit d'erreur sur la personne.

[u:3qj5i8ev]En l'espèce :[/u:3qj5i8ev] l'amant de l'épouse est un tiers au mariage, et ne peut contester la validité de l'acte. Toutefois, il peut demander une indemnisation suite aux frais d'études, aux frais du mariage.

Je ne sais plus si la rupture d'une promesse matrimoniale peut donner suite à une indemnisation, de même que le préjudice moral (humiliation publique lors du mariage) subi. A confirmer ...

Voili Voilà !


Et voici un site qui pourrait t'aider, en cas de doutes : http://www.divorce.fr/free-content/free ... riage.html

Si tu as d'autres questions, n'hésites pas ! ;)

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Citation de pipou :

Citation :

I) S'agissant de la nullité du mariage pour mensonge sur la virginité et passé de la personne.
Pour la virginité on peut ressortir la CA Douai 2008 pour dire que ce n'est pas une qualité essentielle, en revanche la prostitution ça peut être accepté?


Si mes souvenirs sont bons, il me semble que la prostitution, tout comme le proxénétisme, constitue une qualité essentielle de la personne, mais pas le défaut de virginité en soit. On ne peut pas non plus agir sur un fondement religieux, car le droit français se veut laïque avant tout !



biiiiip faux, tu confonds laïcité et anticléricanisme. Le droit français est laïc et reconnait donc toutes les croyances, on peut tout à fait fonder sa demande sur ses croyances religieuses pour peu qu'elles soient compatibles avec les lois (ici c'est le cas) et en matières de nullité, qu'elles soient claires et connues par l'autre préalablement au mariage (cas de la nullité des mariages avec un divorcé).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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Camille Intervenant

Bonjour,
C'est bien ce qui rend l'arrêt cité par Pipou un tantinet "baroque", d'autant qu'au départ, ce n'était pas un procès axé directement sur la virginité elle-même de l'épouse mais sur le mensonge à ce sujet dans un "contexte religieux", justement.

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je citerai l'arrêt mais je ne me fonderais pas dessus, c'est un arrêt purement politique, dans le genre la 23ème a déjà qualifié 375g de cannabis de "quantité négligeable" pour autant je ne tenterais pas de la ressortir à un juge (le prévenu était le fils du président Déby, pour expliquer cela).

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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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Citation de Camille :

Bonjour,
C'est bien ce qui rend l'arrêt cité par Pipou un tantinet "baroque", d'autant qu'au départ, ce n'était pas un procès axé directement sur la virginité elle-même de l'épouse mais sur le mensonge à ce sujet dans un "contexte religieux", justement.


j'ai cité aucun arrêt moi :D
même pas d'articles du Code Civil (je ne sais plus où se situent les articles qui traitent de la nullité dans le mariage ... et la flemme de chercher) :D

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Camille Intervenant

Bonjour,
Bon OK, pas "cité", mais mentionné. Celui de la cour d'appel administrative de Douai 2008.
:))

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de akhela :

je citerai l'arrêt mais je ne me fonderais pas dessus, c'est un arrêt purement politique,

Moi non plus...
D'autant que, si on suit bien toutes les péripéties de ce dossier et toutes les déclarations intempestives des uns et des autres pour essayer de se sortir le nez propre de ce... PdM... tout en donnant satisfaction aux "batteurs/batteuses médiatiques", cette affaire ouvrirait plutôt des horizons nouveaux pour obtenir des annulations de mariage dans un fauteuil...


Citation de akhela :


dans le genre la 23ème a déjà qualifié 375g de cannabis de "quantité négligeable" pour autant je ne tenterais pas de la ressortir à un juge (le prévenu était le fils du président Déby, pour expliquer cela).

Normal... C'est en proportion du train de vie et des revenus du foyer fiscal, probablement...
:roll:

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Citation de akhela :

Citation de pipou :

Citation :

I) S'agissant de la nullité du mariage pour mensonge sur la virginité et passé de la personne.
Pour la virginité on peut ressortir la CA Douai 2008 pour dire que ce n'est pas une qualité essentielle, en revanche la prostitution ça peut être accepté?


Si mes souvenirs sont bons, il me semble que la prostitution, tout comme le proxénétisme, constitue une qualité essentielle de la personne, mais pas le défaut de virginité en soit. On ne peut pas non plus agir sur un fondement religieux, car le droit français se veut laïque avant tout !



biiiiip faux, tu confonds laïcité et anticléricanisme. Le droit français est laïc et reconnait donc toutes les croyances, on peut tout à fait fonder sa demande sur ses croyances religieuses pour peu qu'elles soient compatibles avec les lois (ici c'est le cas) et en matières de nullité, qu'elles soient claires et connues par l'autre préalablement au mariage (cas de la nullité des mariages avec un divorcé).


En plus, y a un cas de non-virginité qui a fait polémique y a pas si longtemps :lol:

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c'est le CA Douai, comme il l'a mentionné ou tu parles d'une autre affaire ?

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Camille Intervenant

Bonsoir,
A MA connaissance, des gratinées comme celles-là, Douai n'en a sorti qu'une seule...
(en tout cas sur ce sujet et en tout cas en 2008 !) :D

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il me semblait aussi ... :D

soulou, est-ce qu'on vous a parlé expressément de cet arrêt en cours ou est-ce que tu le cites par "pure connaissance d'actualité" ?

Parce qu'il me semble que cet affaire est un peu plus complexe qu'une simple histoire de virginité aussi. J'avais cru comprendre que l'annulation avait été demandé par les deux époux, pour "erreur sur la personne", le divorce n'étant pas accepté dans la religion musulmane, ils ont déclaré s'être trompés ... Après, je ne suis pas en France, mes petites lectures de journaux ne compensent en rien le JT de France 1 :D

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Citation de pipou :

il me semblait aussi ... :D

soulou, est-ce qu'on vous a parlé expressément de cet arrêt en cours ou est-ce que tu le cites par "pure connaissance d'actualité" ?

Parce qu'il me semble que cet affaire est un peu plus complexe qu'une simple histoire de virginité aussi. J'avais cru comprendre que l'annulation avait été demandé par les deux époux, pour "erreur sur la personne", le divorce n'étant pas accepté dans la religion musulmane, ils ont déclaré s'être trompés ... Après, je ne suis pas en France, mes petites lectures de journaux ne compensent en rien le JT de France 1 :D


biiiip re-faux : le divorce est reconnu par l'Islam (d'ailleurs lire le Coran sur ce point est édifiant tant il est protecteur des droits de la femme pour un texte écrit il y a plus de 1000 ans).

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Citation de akhela :

Citation de pipou :

il me semblait aussi ... :D

soulou, est-ce qu'on vous a parlé expressément de cet arrêt en cours ou est-ce que tu le cites par "pure connaissance d'actualité" ?

Parce qu'il me semble que cet affaire est un peu plus complexe qu'une simple histoire de virginité aussi. J'avais cru comprendre que l'annulation avait été demandé par les deux époux, pour "erreur sur la personne", le divorce n'étant pas accepté dans la religion musulmane, ils ont déclaré s'être trompés ... Après, je ne suis pas en France, mes petites lectures de journaux ne compensent en rien le JT de France 1 :D


biiiip re-faux : le divorce est reconnu par l'Islam (d'ailleurs lire le Coran sur ce point est édifiant tant il est protecteur des droits de la femme pour un texte écrit il y a plus de 1000 ans).


Mais pourquoi les hommes musulmans sont, en pratique, des vrais machos?

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c'est toute la différence entre la théorie et la pratique, l'Islam, comme le catholicisme d'ailleurs, c'est un texte de base (le Coran, la Bible) et un dogme d'interprétation, qui est souvent loin d'être littéral.
Pour plus de renseignement je renvois à l'excellent ouvrage de Frédéric-Jean Pansier et Karim Guellaty "Le droit musulman" au PUF.

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ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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Bonsoir
Merci à tous pour vos réponse.
S'agissant de l'arrêt de la CA de Douai qui considère que la virginité ne constitue pas une qualité essentielle permettant l'annulation, on l'a vu en cours et en TD, donc je pense que cet arrêt est attendu dans la résolution de ce cas.
En gros :
I) Annulation pour mensonge sur la virginité, ce n'est pas possible,
Annulation pour mensonge sur le passé de prostitué, Nullité relative, invocable par le mari, dans les cinq ans, c'est bien ça?

II) L'absence à la cérémonie, c'est une nullité absolue, donc peut être invoquée par l'amant. S'agissant de la convention passée entre lui et la femme, on peut s'interroger sur le fait de savoir si la liberté matrimoniale n'est pas mise à mal?

III) Le mariage putatif peut être considéré ici, de plus la bonne foi est présumée, donc pas d'annulation rétroactif, c'est bien ça que ça permet?
Mais s'agissant du logement, il n'est aucunement possible pour elle de le garder entièrement, il s'agit du logement commun, ils ont chacun un droit dessus, donc elle ne peut le vendre ni le garder, elle peut demander de le racheter?

Je vous remercie par avance, bonne soirée

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Citation de soulou :

Bonsoir
Merci à tous pour vos réponse.
S'agissant de l'arrêt de la CA de Douai qui considère que la virginité ne constitue pas une qualité essentielle permettant l'annulation, on l'a vu en cours et en TD, donc je pense que cet arrêt est attendu dans la résolution de ce cas.


Bon ben dans ce cas, je suppose qu'on attends que vous le citiez :?

Citation :


En gros :
I) Annulation pour mensonge sur la virginité, ce n'est pas possible,
Annulation pour mensonge sur le passé de prostitué, Nullité relative, invocable par le mari, dans les cinq ans, c'est bien ça?


oui là c'est bon.


Citation :


II) L'absence à la cérémonie, c'est une nullité absolue, donc peut être invoquée par l'amant. S'agissant de la convention passée entre lui et la femme, on peut s'interroger sur le fait de savoir si la liberté matrimoniale n'est pas mise à mal?


Non, là vous avez un peu confondu. Il ne peut y avoir de nullité, relative ou absolue, car il n'a pas eu mariage ! l'épouse prétextait être sur le billard, pour des opérations de chirurgies esthétiques. Prétextait hein, on est pas sûr que c'était le cas non ? Et comme je vous l'ai expliqué, si elle a délibérément évité ce mariage, elle peut être condamnée au versement de dommages-intérêts, mais pas si c'était un évènement de force majeure (un accident de la route qui l'aurait empêché d'assister au mariage par exemple). Mais je vous ai expliqué tout cela en détails déjà !

Et supposons que le même jour, elle s'était marié avec l'autre, le premier amant n'aurait pas pu invoquer la nullité absolue du mariage pour "bigamie" car il n'y a pas eu de premier mariage. J'ai tout expliqué avant, relisez s'il vous plaît.

Citation :


III) Le mariage putatif peut être considéré ici, de plus la bonne foi est présumée, donc pas d'annulation rétroactif, c'est bien ça que ça permet?


Non. Ne sautez pas sur vos conclusions à vous, car c'est le juge qui décide si oui ou non, il y a eu bonne foi d'un des époux par rapport à ce qu'on lui reproche.

Le mariage putatif permet effectivement de garder tous les effets du mariage, mais cela requiert des conditions.

En l'espèce : peut-on se demander si la femme était de bonne foi, en cachant son passé (et quel passé !) à son mari ?

Il y a beaucoup de questions à se poser, vous ne pouvez passer à une conclusion comme ça (vous n'êtes pas le juge, vous être qu'un conseiller à qui on vient poser toutes sortes de questions). Vous devez vous poser toutes les hypothèses et les solutions qui vont avec.

Citation :


Mais s'agissant du logement, il n'est aucunement possible pour elle de le garder entièrement, il s'agit du logement commun, ils ont chacun un droit dessus, donc elle ne peut le vendre ni le garder, elle peut demander de le racheter?


Comme je vous ai expliqué (encore une fois) :

Citation :

[u:15rgyzkn]Les solutions possibles :[/u:15rgyzkn]
- l'un des époux a contribué plus que l'autre : celui-ci peut garder l'appartement en restituant à l'autre époux le reste de l'argent qu'il a placé dans cet appartement
- la vente de l'appartement, et la restitution de l'argent aux époux selon leur contribution respectives, si aucun des époux accepte que l'autre puisse garder l'appartement, même avec un remboursement de la somme placée par l'autre époux.


Solution 1 : imaginons que les époux arrivent à un commun accord. L'époux accepte que son épouse puisse conserver l'appartement, à condition de restituer à celui-ci l'argent qu'il avait placé déjà dans l'achat de cet appartement (selon la contribution). Vous pouvez considérer ça comme un "achat" dans l'hypothèse où elle donne une certaine somme d'argent à une personne dans le but de se procurer un immeuble.

Solution 2 : imaginons que les époux ne s'entendent absolument pas, chacun veut garder l'appartement. Là, ils peuvent se présenter devant Monsieur le Juge, qui tranchera le litige. Souvent, le bien est vendu et l'argent est restitué aux époux selon leur contribution respectives.

Voilà, en espérant que vous aurez tout compris cette fois-ci

Ne sautez pas à des conclusions trop hâtives non plus, posez-vous bien toutes les questions, et pensez bien que vous n'êtes pas le juge non plus, alors vous ne pouvez trancher le litige, vous pouvez juste conseiller sur les règles juridiques applicables, et les probables solutions qui pourraient en découler.

Vous avez bien cerné quelques questions, mais d'autres ont été laissées au dépourvu, alors que dans un cas pratique, tous les détails comptent, il faut se questionner sur tout. Alors s'il vous plaît, relisez bien tout ce que j'ai dit, je vous ai même donné un bon site sur les effets et conditions de la nullité.

L'entraide étudiante c'est super, mais il faut aussi travailler chez soi ;)

Sur ce, bon courage !

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Bonjour,
Le prenez pas mal, ce n'est pas que je ne lis pas ou que je ne travaille pas, mais je ne mets pas toutes mes pistes de réfléxion sur le forum, après dans mon devoir je détaille et je me pose les questions.
Maintenant il est vrai qu'après avoir lu mon post je me dis que ça peut porter à confusion, je me suis très mal exprimé ce qui peut laisser penser que je n'ai rien saisit! C'est surement parce qu'il était tard, et j'en suis désolé.

Mais vous soutenez que l'absence d'un époux au mariage fait que le mariage n'a pas lieu, or :
- dans les faits on nous dit bien que les deux époux se sont mariés à l'étranger
- de plus l'art 146-1 exige la présence des époux au mariage, et l'article 184 énonce que la violation de l'article 146-1 est une nullité qui se prescrit en 30 ans et qui peut être invoqué par tous ceux qui y ont intérêt.
Donc tout cela laisse bien à penser qu'il y a bien mariage et qu'il s'agit bien d'un cas de nullité qu'il peut évoquer.
Maintenant il est vrai qu'on peut s'interroger sur la raison de son absence, mais même là il ne semble pas que le code ait prévu des dispenses, mais ça peut être envisageable.

S'agissant de la bonne ou mauvaise foi de l'épouse qui cache son passé, je disais juste que sa bonne foi est présumée, donc c'est à son époux de prouver qu'elle était de mauvaise foi. Bien sur il faudra s'interroger sur la question.

Et enfin s'agissant de l'immeuble, c'est bon j'ai enfin compris!

Je suis vraiment désolé pour la gêne que je vous occasionne, c'est juste que je me pose plein de questions, et que je les retranscrit mal sur ce forum, ce qui peut laisser penser que je ne bosse pas dessus, mais croyez moi j'y travaille sur ce cas!

Merci encore.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de akhela :


biiiip re-faux : le divorce est reconnu par l'Islam (d'ailleurs lire le Coran sur ce point est édifiant tant il est protecteur des droits de la femme pour un texte écrit il y a plus de 1000 ans).

Exact. Et on peut même dire "beaucoup plus protecteur et beaucoup plus tolérant" que la Bible, en fait.
Ce n'est - dans les deux cas d'ailleurs - que les interprétations successives aujourd'hui ou au fil du temps qu'en donnent "certains bien intentionnés" ou qu'en ont donné certains qui le sont moins, protectrices et tolérantes.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de akhela :

c'est toute la différence entre la théorie et la pratique, l'Islam, comme le catholicisme d'ailleurs, c'est un texte de base (le Coran, la Bible) et un dogme d'interprétation, qui est souvent loin d'être littéral.

Voilà.
Euh... La Bible, ce n'est pas QUE pour les catholiques... :wink:

A MA connaissance, il n'existe qu'une seule religion (officielle, traditionnelle) qui a un véritable "chef", érigé en directeur de conscience, c'est le catholicisme (sauf l'église anglicane, mais qui n'en est - en fait - qu'un avatar, né d'une brouille politique).
Même l'Islam n'a pas de chef suprême.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de soulou :


Je suis vraiment désolé pour la gêne que je vous occasionne, c'est juste que je me pose plein de questions, et que je les retranscrit mal sur ce forum, ce qui peut laisser penser que je ne bosse pas dessus, mais croyez moi j'y travaille sur ce cas!

Ne vous inquiétez pas...
Le sujet traité n'est pas des plus simples.
D'ailleurs, à MON humble avis perso, la CA de Douai, elle-même, s'est un tantinet mis "le doigt dans l'oeil", avec son arrêt "à la hussarde".
Donc, vous voyez, "y a pas que vous"...
:))

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Ishou :


Mais pourquoi les hommes musulmans sont, en pratique, des vrais machos?

Euh... il me semblait avoir cru comprendre que ce n'était une notion pas exlusivement réservée aux musulmans...
:D

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Les enfants, allez débattre ailleurs, la petite elle sera toute confuse ! :lol:

Citation de soulou :

Mais vous soutenez que l'absence d'un époux au mariage fait que le mariage n'a pas lieu, or :
- dans les faits on nous dit bien que les deux époux se sont mariés à l'étranger
- de plus l'art 146-1 exige la présence des époux au mariage, et l'article 184 énonce que la violation de l'article 146-1 est une nullité qui se prescrit en 30 ans et qui peut être invoqué par tous ceux qui y ont intérêt.
Donc tout cela laisse bien à penser qu'il y a bien mariage et qu'il s'agit bien d'un cas de nullité qu'il peut évoquer.
Maintenant il est vrai qu'on peut s'interroger sur la raison de son absence, mais même là il ne semble pas que le code ait prévu des dispenses, mais ça peut être envisageable.


Il y a encore une confusion de votre part (à moins que vous vous exprimiez très mal ! mais je penche plutôt pour la confusion ;) )

Vous parlez de l'amant qui veut demander la nullité du mariage des deux époux, parce que l'épouse, qui fut sa "maîtresse" ne fut pas présente à leur mariage. Vous invoquez pour cela l'article 146-1, qui dispose que le mariage d'un français contracté à l'étranger requiert sa présence. Or, l'épouse était bel et bien présente à son autre mariage à l'étranger ! Donc il y a bien eu un mariage entre les deux époux en bonne et due forme. Pourquoi l'amant se bornerait-il à invoquer cette disposition du Code Civil ?

La seule possibilité d'annulation de mariage ici est bien l'erreur sur les qualités essentielles de la personne, ne pouvant être invoquée QUE par l'époux qui aurait été trompé.

Si l'amant pouvait avoir un quelconque droit d'invoquer l'annulation du mariage, ce serait pour une raison très grave, car la demande en annulation d'un mariage pour nullité absolue, pouvant être invoquée par les tiers et tout ceux qui y ont un intérêt, n'est envisageable que pour une protection de la société, lorsqu'il y aurait eu bigamie par exemple.

Or, est-ce le cas ici ? L'épouse n'était pas présente à leur mariage à eux, donc il n'a pas été conclu. Par contre, elle était bien présente à son autre mariage.

Pour la non présence au mariage, comme je vous l'ai dit, dit, et redit, elle ne peut être exonérée que si c'est un cas de force majeure qui l'a empêché de se présenter à son mariage. Le Code Civil ne présente pas des dispenses explicitement, mais il suffit de parler de force majeure (et qu'elle soit constatée bien évidemment) pour que le débiteur défaillant puisse être exonéré. Voici pour vous : http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... ajeure.php



Pour faire plus simple :

[u:1dbalgu0]Situation de l'amant[/u:1dbalgu0]
-L'amant veut se marier avec la femme
-Le mariage a été prévu, organisé, toutes les procédures nécessaires ont été accomplies
-La femme ne s'est pas présentée au mariage, prétextant une opération de chirurgie esthétique

[u:1dbalgu0]Situation de l'époux[/u:1dbalgu0]
-Un homme a rencontré une femme qu'il a épousé à Venise en 2004
-Cet homme apprend par la suite, que la femme qu'il a épousé était une prostituée, et demande donc l'annulation du mariage

[u:1dbalgu0]Situation de la femme[/u:1dbalgu0]
-Cette femme avait un amant, qui lui a financé ses études, et qu'elle devait épouser
-Elle ne s'est pas présenté au mariage, prétextant une opération de chirurgie esthétique
-Cette femme épouse par la suite un homme à Venise en 2004
-Son époux apprends, après le mariage, qu'elle se prostituait, et demande l'annulation du mariage sur ce fondement
-La femme prétexte la bonne foi dans le mariage


Les situations partagées maintenant :

[u:1dbalgu0]L'amant et la femme[/u:1dbalgu0]
La femme se s'est pas présentée au mariage avec son amant. Le mariage n'a donc pas eu lieu. Elle prétexte une opération de chirurgie esthétique.

[u:1dbalgu0]L'époux et la femme[/u:1dbalgu0]
La femme a épousé à Venise un homme qui apprend qu'elle se prostituait, et demande donc la nullité du mariage

[u:1dbalgu0]L'amant et l'époux[/u:1dbalgu0]
L'amant veut invoquer l'annulation du mariage des deux époux, car la femme lui était "promise".
L'amant est considéré comme un tiers au mariage, et les seules possibilité de demander l'annulation du mariage, est la menace de l'intérêt général.
Il invoque le fait que la femme lui était promise, et qu'elle a épousé un autre à la place.

Or, pour invoquer l'annulation du mariage en tant que tiers, il faut qu'il y ait inceste, ou bigamie par exemple. Est-ce le cas en l'espèce ?

Y a-t-il bigamie tout au plus ? Non, il n'y a pas bigamie, car l'épouse ne s'était pas présentée au premier mariage. Le premier mariage n'a donc pas eu lieu. Elle n'a donc pas été mariée.

L'amant peut-il invoquer l'article 146-1 ?L'article 146-1 dispose que le mariage d'un français contracté à l'étranger requiert la présence des époux. Or, le mariage des époux a bel et bien eu lieu, il s'est déroulé à Venise, et ils sont revenus en France mariés. Donc non, l'amant n'est pas fondé à invoquer l'article 146-1.

L'amant peut-il donc invoquer l'annulation du mariage, comme le disposerait l'article 184, en invoquant la non présence au mariage à l'étranger de la femme ? Non, car la femme a épousé l'homme en bonne et due forme. Le mariage a eu lieu. On présume donc que les deux époux étaient présents.

L'amant a-t-il d'autres voies de recours pour invoquer l'annulation du mariage ? Etant considéré comme un tiers au mariage, et n'ayant pas de fondement suffisamment grave à invoquer pour constater la nullité du mariage, sa demande ne serait pas recevable.

L'amant peut-il être indemnisé quand même ? Oui, le juge peut accorder l'octroi de dommages-intérêts pour le préjudice sub et pour le remboursement des dépenses du mariage, SI l'épouse était fautive.

L'amant peut-il être remboursé pour les frais d'études de son ex future femme ? Concernant les frais d'études, cela dépend de la contrepartie exigée. Si en échange des frais d'études, il y a eu promesse du mariage, et que la promesse n'a pas été tenue, il peut aussi y avoir le remboursement des dépenses occasionnées à cet effet. S'il s'agissait par contre, d'une donation dans un but de pure générosité, le receveur ne pourrait être condamné au remboursement.

J'espère que là c'est TOTALEMENT clair et précis pour vous :lol:

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Bonjour;
Je me sens coupable d'être à l'origine de toute cette pagaille, mais j'ai compris d'où vient le problème!

L'énoncé dit "Un ancien amant de l'épouse conteste la validité du mariage. Elle lui aurait promis de s'unir avec lui en échange du paiement de ses études. Il a effectué ses obligations du contrat, donc veut célébrer le mariage, pour cela il veut invoquer l'absence de la mariée à la cérémonie pour une hospitalisation pour des actes de chirurgies esthétiques. "

Voilà la raison de ma confusion! A la lecture des faits j'ai cru, que l'amant voulait annuler le premier mariage de l'épouse contracté à Venise parce qu'elle n'y était pas présente! Je pensais qu'il voulait annuler son premier mariage, pour qu'il puisse par la suite se marier avec elle, donc c'est pour cela que je pensais qu'il allait invoquer l'art 146-1 pour annuler le premier mariage de sa fiancée!

Mais je pense que votre interprétation est plus correcte et logique, donc je tâcherai de la suivre, je vous remercie pour le temps que vous avez passé à tenter de m'expliquer tout ça, merci encore, et bonne soirée.

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Il me semblait aussi qu'il y avait une petite confusion de votre part. Essayez de faire des schémas pour décortiquer le cas pratique. Mettez bien au clair tous les personnages, leur liens, les situations, les problèmes. Faites des dessins, des flèches, tout ce qui vous sera plus facile, il faut que le cas soit bien claire pour que vous puissiez procéder à sa résolution.

Bon Courage ;)