Violation d’une clause statutaire

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Bonsoir , je suis en train de relire mon cas pratique en droit des affaires et j’ai un petit doute quant à ma démonstration . Si une personne d’un niveau plus avancé acceptait de m’aider , ça serait GÉNIAL ?!!25.gif

En l’espèce, il s’agit d’un pacte de préférence qui a été inclus dans les statuts d’une SARL . Sauf que le promettant viole son obligation en cédant ses parts sociales à un membre de sa famille alors que le bénéficiaire du pacte était un de ses associé .

Voici ma question , je sais que la Cour de cassation ne prononce pas toujours la nullité des actes qui sont pris en violation des statuts . Mais dans ce cadre là , peut-on dire que la cession du promettant à un membre de sa famille , est nulle ab initio , dès lors que le promettant n’a pas proposé ladite cession à son associé ?

Je ne suis pas sûre de moi, . 7.gif

Merci . Bonne soirée