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 Sujet du message: commentaire comparé d'articles
 Message Posté: 07 Fév 2010 15:57 
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Juriste jeune et innocent

Inscription: 07 Oct 2008 11:32
Messages: 34
Année d'étude: L3 Droit
bonjour,

j'aimerais savoir si il y a une méthodologie particulière pour un commentaire comparé d'articles de codes, et notamment pour des articles du code de procédure pénale (qui illustrent l'évolution de l'organisation juridictionnelle répressive).

merci.

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 Sujet du message: Re: commentaire comparé d'articles
 Message Posté: 07 Fév 2010 18:40 
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Inscription: 03 Déc 2004 21:46
Messages: 4587
Localisation: Nancy
Année d'étude: Doctorat -M2 notarial 2009 - M2 DPG 2008
Bonjour Julie-Laure,

A ma connaissance, il n'y a pas de méthodologie particulière. Tu veux dire qu'on te demande de comparer les différentes formulations dans le temps d'un même article en fait ?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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 Sujet du message: Re: commentaire comparé d'articles
 Message Posté: 07 Fév 2010 18:47 
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Juriste jeune et innocent

Inscription: 07 Oct 2008 11:32
Messages: 34
Année d'étude: L3 Droit
oui, en fait je dois commenter
- l'article 83 du code de procédure pénale, en vigueur jusqu'au 1er mars 2008
- l'article 83-1 du code de procédure pénale, en vigueur du 1er mars 2008 au 31 décembre 2009
- l'article 83 de code de procédure pénale, en vigueur à partir du 1er janvier 2010
articles relatifs au juge d'instruction.
( et avec la nouvelle réforme en suspend, j'ai du mal à orienter mon commentaire :-\ mais bon j'avance doucement, ou du moins je tente ^^)

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 Sujet du message: Re: commentaire comparé d'articles
 Message Posté: 07 Fév 2010 19:24 
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Disciplus Simplex
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Inscription: 03 Déc 2004 21:46
Messages: 4587
Localisation: Nancy
Année d'étude: Doctorat -M2 notarial 2009 - M2 DPG 2008
Ah oui, ce n'est pas très facile ce genre de commentaire :? Est-ce que tu as trouvé un peu de doctrine dessus ? Ca permet d'éclairer certains points et de trouver des thématiques, des finalités aux réformes, que tu peux utiliser pour ton plan.

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 Sujet du message: Re: commentaire comparé d'articles
 Message Posté: 07 Fév 2010 19:39 
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Juriste jeune et innocent

Inscription: 07 Oct 2008 11:32
Messages: 34
Année d'étude: L3 Droit
de la doctrine pas vraiment, plus des principes de bases commes les compétences, pouvoirs d'enquête, pouvoirs judiciaire, attributions propres...
(et pas de pot, l'inspiration me manque aujourd'hui, j'ai encore du temps mais bon...)

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