Vide légal sur la pédophilie

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Rhône, Le 08/10/2008 à 07:46
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
Les faits :
Un pédophile dénoncé par une de ses victimes. Gros scandale à Maurice. L'homme est assigné en justice pour avoir tourné des vidéos et pris des photos de petits enfants assez osées.

Le problème :
Ce n'est pas la première fois qu'une affaire de pédophilie éclate, mais pourtant, il n'y a pas de définition propre de la pédophilie dans le droit mauricien.

L'article déconcertant :

Citation :

Des légistes dénoncent le vide légal sur la pédophilie

Le crime sexuel commis contre un enfant ne fait pas l’objet d’une désignation spécifique dans les textes législatifs. Des avocats et des fonctionnaires demandent des règlements précis.

Certains obsédés sexuels sont attirés par de jeunes enfants ou adolescents. Souvent, ils vivent dans l’entourage de leurs victimes et abusent de cette position de confiance.
Certains obsédés sexuels sont attirés par de jeunes enfants ou adolescents. Souvent, ils vivent dans l’entourage de leurs victimes et abusent de cette position de confiance.
Un maniaque sexuel, ayant une attirance pour les enfants, est-il un pédophile aux yeux de la loi? «Non. En l’absence d’une loi spécifique sur le sujet, il n’y a pas de définition légale de pédophilie. Et c’est une grande lacune», estime Me Raouf Gulbul, avocat et ancien magistrat.

A ce jour, généralement parlant, l’exploitation des mineurs est punissable sous le Child Protection Act 2005 et sous le code pénal. Pourtant la pédophilie est un crime qui existe. La récente arrestation d’un suspect, inspecteur d’école primaire, interpelle. Me Yousuf Mohamed, avocat, souligne qu’il faudrait une loi spécifique pour «essayer d’enrayer la pédophilie».

Actuellement, le suspect d’actes sexuels sur un mineur peut être poursuivi pour inciting or causing a child to be sexually abused, conformément aux dispositions du Child Protection Act. Cette loi prévoit une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans, ou de 15 ans s’il s’agit de l’exploitation sexuelle d’enfants handicapés.

«Même s’il n’y a pas de loi sur la pédophilie, la police peut toujours poursuivre une personne qui a eu des relations sexuelles avec un enfant. Il existe des lois», explique Me Yousuf Mohamed. Mais l’avocat précise qu’une loi spécifique contre la pédophilie sera plus efficace.

Avec les lois existantes, un maniaque sexuel est considéré dans la même catégorie qu’une personne qui ne l’est pas mais qui a quand même abusé sexuellement d’un enfant. Cette situation peut créer un amalgame et prêter à confusion. «Tous les violeurs ne sont pas des pédophiles. Le profil d’un pédophile est différent. Il est attiré par les enfants en bas âge ou, à la rigueur, qui viennent d’atteindre l’âge de la puberté. C’est une maladie dont beaucoup n’osent pas parler», explique Me Raouf Gulbul.


Lacunes dangereuses

Pour l’avocat, une définition légale du terme pédophilie permettra d’identifier clairement le profil d’un coupable. Me Yousuf Mohamed est aussi de cet avis. «La loi spécifique permettra d’identifier le profil d’un pédophile. Les éléments de la charge vont changer. Et en conséquence, les peines aussi», ajoute-t-il.

Pour Me Gulbul, l’identification peut être une mesure préventive, car ceux avec une tendance pédophile sont aussi employés à des postes qui les mettent en contact avec des enfants. «Certains diront que le certificat de moralité est là pour remédier à ce problème. Mais est-ce qu’une personne qui emploie un jardinier ou un maçon demande à voir ce document? Ces lacunes dans le cadre légal sont très dangereuses», explique Me Raouf Gulbul. «Il n’y a pas que les enseignants ou les conducteurs de vans scolaires qui sont en contact permanent avec des enfants.»

Après la définition légale et l’identification du pédophile, une autre étape s’impose, dit l’avocat : le suivi psychologique. Là encore, il existe des manquements dans les lois. «Une personne condamnée pour vol peut être placée sous surveillance policière à sa sortie de prison. Dans le cas d’un délit sexuel, aucune provision n’est faite dans la loi». Pour lui, il est extrêmement important que celui qui a un comportement de pédophile soit suivi par les autorités. Le risque de récidive «est trop grand».

Du côté du ministère de la Femme et de la Protection des enfants, on avance que ce problème a été soulevé à plusieurs reprises. «On est au courant qu’il n’y a pas de définition légale du mot pédophile à Maurice. Il y a eu plusieurs réunions au ministère où les amendements au Child Protection Act ont déjà été évoqués», affirme une source proche de ce ministère.

Elle rappelle que quand le Child Protection Act a été amendé en 2005, la pédophilie ne se posait pas comme un problème majeur. «Aujourd’hui, les données ont changé. Des cas sont mis au jour. Il va falloir prendre les mesures qui s’imposent».

A quand alors des amendements au Child Protection Act ou à l’adoption d’une loi spécifique sur la pédophilie? Dans l’entourage du ministère, on laisse entendre «qu’on travaille dessus». Me Yousuf

Mohamed souligne que la décision d’amender la loi relève de la volonté de nos parlementaires. «C’est à eux de prendre conscience de ce manquement dans la loi et d’y remédier. Tout dépend de la volonté des législateurs».

Quant à Me Raouf Gulbul, il juge que «c’est un problème grave qui nécessite une loi prioritaire».

Source : http://www.lexpress.mu/display_search_r ... _id=115866


La question :
Comment peut-il y avoir un code pénal, avec une définition des "crimes sexuels" sans y avoir une partie spéciale, une définition spéciale et particulière de la pédophilie?

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Le 08/10/2008 à 13:03
Juriste obsessionnel


Inscrit : 02/07/08
Message(s) : 151 
Je me permets de réagir à cet article .
Je ne vois pas bien pourquoi créer l'incrimination de pédophile, quand on a déja un texte pénal qui condamne non pas les abus sexuels ( car ce n'est pas un terme pénal) mais les viols et agressions sexuels sur mineurs de 15 ans. La répression est donc assurée (après reste le débat de la sanction, utilité, efficacité et effet voir la rétention de sûreté)
Je ne vois donc pas pouquoi exiger un texte spécifique : on l'a, puique l'on distingue ces acte en fonction de l'age de la victime (15 ans ou plus).
Il y a une tendance à vouloir faire un portrait du pédophile, mais il n'y en a pas un, mais plusieurs Cf mon mémoire en ligne car les portraits robots que j'explique peuvent être transposés pour les hommes.

Il faut aussi savoir que la pédophilie n'est pas un chose qui peut être révélée. il est donc difficile de dire si telle personne l'est ou non, car certaines ne passeront jamais à l'acte, mais regarderont des image pédo-pornographie (qui est une autre infraction).

On parle encore de suivi psychologique : en France et dans la plupart des pays, le domaine médical de la psychiatrie n'est pas assez au point sur cette problématique. Elle n'a pas assez de connaissance pour y faire face. Qu'on arrete donc de nous faire croire que c'est la solution miracle. Là encore se reporter à mon mémoire pour les critiques.

Je pense donc que cet artile ne pose pas les vraies question : il faudrait essayer de développer les recherches sur cette question dans différents domaines comme la psychaitrie, statistiques, pénitentaire, sociale, ...
Là peut être que l'on pourra avancer. Le seul avantage de cet article c'est de parler de ce fléau.

Le 09/10/2008 à 08:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Article effectivement un peu surprenant s'il est tiré de réflexions émises par des avocats, que ce soit en référence au droit mauricien ou au droit français.
Pas de définition légale de "pédophile" ?
Citation de pipou :


Certains obsédés sexuels

Il y a une définition légale de "obsédé sexuel" ?

Citation de pipou :


Un maniaque sexuel,

Il y a une définition légale de "maniaque sexuel" ?

Citation de pipou :


C’est une maladie dont beaucoup n’osent pas parler», explique Me Raouf Gulbul.

Si c'est une maladie, alors il faut la soigner et pas la condamner.

Citation de pipou :


Elle rappelle que quand le Child Protection Act a été amendé en 2005, la pédophilie ne se posait pas comme un problème majeur. «Aujourd’hui, les données ont changé. Des cas sont mis au jour. Il va falloir prendre les mesures qui s’imposent».

Les actes de pédophilie auraient "explosé" en 4 ans à Maurice ?

Citation de pipou :


Actuellement, le suspect d’actes sexuels sur un mineur peut être poursuivi pour inciting or causing a child to be sexually abused, conformément aux dispositions du Child Protection Act. Cette loi prévoit une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans, ou de 15 ans s’il s’agit de l’exploitation sexuelle d’enfants handicapés.

Donc, il y a bien quelque chose de prévu ?

Citation de pipou :


Avec les lois existantes, un maniaque sexuel est considéré dans la même catégorie qu’une personne qui ne l’est pas mais qui a quand même abusé sexuellement d’un enfant.
Cette situation peut créer un amalgame et prêter à confusion.
«Tous les violeurs ne sont pas des pédophiles. Le profil d’un pédophile est différent. Il est attiré par les enfants en bas âge ou, à la rigueur, qui viennent d’atteindre l’âge de la puberté.

J'ai du mal à suivre ces distinctions.
Un pédophile serait donc une personne qui a abusé sexuellement d'un enfant mais qui n'est pas un maniaque sexuel ?
Et on finirait par croire qu'il y aurait des "violeurs normaux" et des "violeurs anormaux", les pédophiles.
Et comme le dit très justement lise21, un portrait robot du pédophile ? Avec dépistage préventif ? Et une carte de "violeur patenté" si les tests psychotechniques sont bons et une inscription au casier "par précaution" s'ils ne le sont pas ?

Quelque part, ce genre d'article me fait un peu penser à l'affaire d'Outreau.

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