Victime d'une lettre anonyme et diffamatoire

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Le 19/01/2005 à 12:01
Juriste intéressé


Inscrit : 19/01/05
Message(s) : 4 
Bonjour,
J'aimerai savoir ce qu'il convient de faire contre une lettre diffamatoire!

En effet, le procureur de la République et la DASS de mon secteur ont reçu une [u:3uvmnbz3]lettre diffamatoire et anonyme[/u:3uvmnbz3], stipulant que mon mari et moi maltraitions nos enfants (2 filles 4ans et 7 mois) que nous regardions des films pornographiques en leur compagnie alors qu'on n'a rien de tels chez nous...(même si la possession, comme je l'ai dis au gendarme qui m'a interrogé, n'est pas un délit...) et qu'il faut nous retirer la garde de nos enfants car nous sommes des monstres (je vous laisse imaginer l'effet que ça produit!

Nous avons une idée sur l'auteur(s) de cette lettre et la gendarmerie fait actuellement une enquête pour découvrir son identité (on a été convoquer à la gendarmerie, et c 'est à ce moment là qu'on nous a dit qu'ils procèdaient actuellement à une enquête de moralité sur notre compte.

Dans ce cas là et étant donné que nous n'avons vraiment rien à cacher, devrions nous porter plainte contre X?
Je vous remercie de votre réponse

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Carine

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Paris, Le 19/01/2005 à 13:05
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
si vous êtes effecttivement victimes de ce courrier je pense que la plainte contre X vous permettra de renforcer l'idée de bonne foi qui résultera certainement (je n'en doute pas) de l'enquête de moralité....

Celà dit c'est vraiment dégueulasse d'aller embêter des gens qui n'ont rien fait, donc on est de tout cœur avec vous !

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Le 19/01/2005 à 13:50
Juriste intéressé


Inscrit : 19/01/05
Message(s) : 4 
Merci beaucoup :)

Alors, j'ai carrément contacter la gendarmerie qui m'a dit de ne pas m'inquiéter et d'attendre la suite de l'enquête sur l'auteur de cette lettre!

Mais, j'aimerai savoir ce qui suivra si je porte plainte, une fois l'auteur identifié? (or de question que je laisse passer ça!!!)

Je sais, je suis complètement ignorante en matière de droits :oops:

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Carine

Paris, Le 19/01/2005 à 13:55
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Normalement la plainte est tranmise au procureur (c'est une obligation). Une fois l'auteur identifié, le procureur décide soit de poursuivre soit de classer sans suite. En cas de poursuite, tu peux te constituer partie civile pour obtenir des dommages intérêts (s'il y a condamnation à amende c'est pas pour toi mais pour l'état, donc la constitution de partie civile te permet de faire cracher aussi l'auteur pour toi...)
S'il y a classement sans suite, tu as la possibilité au moyen d'un constitution de partie civile auprès du procureur de l'obliger à poursuivre l'auteur. Tu as une obligation qui est de consigner une certaine somme au cas où la personne que tu poursuis soit relaxée et dans ce cas la somme servira de garantie pour le paiement des dommages-intérêts qui lui seront dus de ta part.

Voilà

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Le 19/01/2005 à 15:01
Juriste intéressé


Inscrit : 19/01/05
Message(s) : 4 
ok, alors merci!

wouahhh, drôlement calé, bravo!
Et tu es à combien d'années d'étudeS si ça n'est pas indiscret?
Tu te destines au métier d'avocat?

En tout cas, merci à tous les membres de ce site, c'est vraiment super gentil d'aider ceux qui sont dans l'ignorance ;) J'ai surffé sur le net pas moyen de trouver un quelconque conseil gratuit :?

à bientôt, et je ne vais pas me géner pour faire de la pub pour votre site!

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Carine

Paris, Le 19/01/2005 à 15:03
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
oui enfin on ne donne pas de conseils.... c'est un monopole des professions juridiques... nous on ne fait que donner notre opinion sur les questions !

Euh ben pour mon niveau d'études cf mon profil je suis en milieu de 4e année (mais bon le pénal c'est pas ma spécialité, je suis plus droit civil et plus particulièrement j'ai une passion pour le droit patrimonial de la famille, ce qui est normal en tant que futur notaire....)

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Le 19/01/2005 à 17:28
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
En fait, il s'agit ici de dénonciation calomnieuse (on a eu pas mal de cas ces temps-ci).
Rediffusion d'un autre de mes messages :
Citation de Fabcubitus1 :

Il s'agit plutôt, ici, de dénonciation calomnieuse prévue par le code pénal à l'article 226-10.

Citation de Article 226-10 Code Pénal :


La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.



Citation de Article 226-11 Code Pénal :


Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.


Citation de fabcubitus1 :

Donc, apparement, il faut attendre qu'ils classent l'affaire sans suite, à ce moment-là, tu pourras déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.


:arrow: Ce qui signifie : Si la personne savait que ce qu'elle a dénoncé était entièrement ou partielle faux, c'est de la dénonciation calomnieuse. Pour pouvoir porter plainte pour dénonciation calomnieuse, il faut attendre que la dénonciation initiale soit classée sans suite.

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Le 20/01/2005 à 13:56
Juriste intéressé


Inscrit : 19/01/05
Message(s) : 4 
Ok très bien, donc, je n'ai plus qu'à attendre!
Quelqu'un a une idée du temps que peut prendre une affaire comme ça?
si je n'ai pas de nouvelles d'ici 2 semaines, je pense recontacter la gendarmerie! (on a été convoqué pour la 1ère fois vendredi 14 janvier)

mERCI, je reviens vous voir si j'ai d'autres infos, ou surtout questions et besoin d'éclairsissement :)

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Carine

Le 20/01/2005 à 15:11
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
Je ne sais pas combien de temps ça met pour être classé sans suite. Mais apparement, le classement sans suite n'est pas une décision définitive (voir le sujet "Faux témoignages, que faire???"), et ça met du temps pour être décidé, et tu recevrais une lettre.
Mais le mieux, c'est que tu demandes quand même à la Gendarmerie s'ils savent comment ça se passe en général, combien de temps (ça m'étonnerait qu'ils répondent à celà, ça dépend de l'affaire), si tu recevras une lettre.

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Le 20/01/2005 à 16:40
Juriste greffé au forum


Inscrit : 28/05/04
Message(s) : 260 
Ce qui est sur c'est qu'il ne faut pas s'attendre à ce que l'affaire soit reglé dans les 2 semaines..

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

http://gregmendelssohn.spaces.live.com

Le 24/02/2012 à 18:11
Juriste intéressé


Inscrit : 24/02/12
Message(s) : 1 
bonjour, aujourd'hui j ai été convoquer a la gendarmerie car il avais reçu une lettre anomyme a mon encontre disant que je frauder la caf parce que je perse ver le RSA majorée , que soit disans j étais en couple !!! Quelle poursuite va t il avoir merci de me renseigner je n ai jamais eu de problème avec la justice .....

Le 21/02/2013 à 08:42
Juriste intéressé


Inscrit : 21/02/13
Message(s) : 2 
moi jai ete denoncée par lettre anonyme sur un delit je reconnais mes fautes jassume je veux pas passer pour victime sauf quil sagit dune vengeance et vue que la lettre est ecrite a la main jai retrouvé lauteur jai fais des conneries jassume mais ce genre de denonciation je trouve cela tres lache puis je porter plainte contre cette personne? merci

Paris, Le 21/02/2013 à 12:20
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Encore heureux que non ...

Maintenant si vous voulez un conseil à titre personnel, laissez couler. Plus de rancune et de vengeance apportera plus de rancune et de vengeance. Si comme vous le dites vous assumez ça ne sert à rien de poursuivre les petites histoires mesquines qui entourent ce genre de situations.

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Le 21/02/2013 à 12:55
Juriste intéressé


Inscrit : 21/02/13
Message(s) : 2 
je peux pas laisser couler jai 57ans je suis en depression apres 17h de garde a vue ma vie a ete balancer au grand jour oui jassume mais ce reste lache quand meme meme mes enfants en ont patis je vais quand meme contacter cette personne et lincendier....jai la rage

Paris, Le 21/02/2013 à 15:34
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
C'est votre choix, ce n'était qu'un conseil 'moral' , rien de plus. Dix sept heures de garde à vue ce n'est rien - sauf rares cas d'abus de la part de l'autorité -

La seule réponse juridique est qu'il n'est pas possible d'attaquer en justice quelqu'un qui dénonce un comportement illégal à la réserve de dénonciations infondée ou calomnieuses bien évidement.

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