Veto absolu / suspensif.

Bonsoir,

quelqu'un pourrait il me renseigner sur la différence entre droit de véto suspensif et absolu du Président au niveau du travail parlementaire ?


Merci

Bonjour,

Je dois avouer ne pas avoir approfondi cet élément du cours, mais je pense quand même pouvoir dire que le droit de veto suspensif "suspend" l'élaboration d'une loi durant un tant déterminé et le droit de veto absolu est tout simplement le fait d'empêcher les parlementaires de voter la loi, par exemple le bundesrat peut utiliser ce droit de veto en ce qui concerne les lois relatives au Länder en Allemagne.
A confirmer tout de même, surtout en ce qui concerne le veto suspensif, je ne sais pas du tout à quel moment le Président peut l'utiliser.

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Bonjour,
Bien d'accord.
Veto suspensif pour un temps déterminé (temporaire) ou jusqu'à réalisation d'une condition (conditionnel).
Donc, tout dépend des textes qui définissent ce véto.
Mais...

... s'il s'agit de la France et de la Constitution actuelle, jamais entendu parler clairement d'un droit de véto du PR vis-à-vis du parlement (au moins dans le cadre d'un fonctionnement "normal" des institutions).
Sauf éventuellement et si on veut le voir comme ça, le "coup du 49-3" qui pose une forme de véto sur les amendements d'un projet de loi, mais d'abord, c'est officiellement le PM qui l'engage et pas le PR, ensuite le PM engage parallèlement la responsabilité de son gouvernement. Si la loi est votée, elle est adoptée telle quelle, si elle n'est pas votée, le gouvernement doit sauter.
Donc pas tout à fait un vrai véto.