Vente à vil prix d'un terrain par une collectivité

Index des forums > Forum Droit administratif français

Mayenne, Le 08/10/2017 à 22:17
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 29/03/14
Message(s) : 6 
La communauté de communes a cédé à un concessionnaire de tracteurs 5 ha. Elle a construit une route, amené les réseaux, construits un dispositif antibruit très onéreux (100.000 €) ... soit un coût de revient de plus de 600.000 €. Pourtant le terrain n'a été vendu que 250.000 € à cette entreprise privée. C'est donc le contribuable qui va supporter la différence. C'est particulièrement choquant. Est-il possible d'agir juridiquement pour faire annuler ce bradage ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jura, Le 08/10/2017 à 22:33
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Bonsoir,

Malheureusement, si cela choque ce n’en est peut-être pour autant pas illégal, car 250.000€ ce n’est pas ce que l’on peut appeler un « petit prix ».

Ce que je veux dire par là, c’est que le prix de vente n’est pas déraisonnable et il sera difficile d’attaquer la dessus.

Cependant, si vous arrivez à prouver que la différence de prix, sera supportée par le contribuable (détournement d’argnt public) là c’est autre chose, mais pour cela, il faut pouvoir savoir ou vont aller les impôts locaux et j’en passe, tout un tas de preuves qu’il va falloir amasser et là, ce n’est pas du ressort de ce forum.

Ce n’est que mon humble avis, étant sur un forum étudiant, je ne pense pas que vous obtiendrez des réponses avisées (vous en aurez surement des plus avisées que la mienne cependant), surtout vu le peu d’informations dont vous nous faite part.

__________________________
Au delà du possible.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]