Juriste intéressé
Inscrit : 25/08/07
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Bonjour à tous
je ne suis pas sûre de poster mon message au bon endroit...
Mon beau frêre vient de terminer avec succès sa 4 année dans une école d'osteopathe sur Paris, école qui jusque là proposait un cycle d'étude de 6 ans et un diplome reconnu par l'état. Une révision cette année fait passer ce cycle à 5 ans dès aujourdhui, ce qui signifie que, sur cette école en tout cas, il ne lui resterait qu'une année à faire.
Or les décisions prises récement par l'état risque de l'obliger à changer d'école.
je m'explique, les 80 écoles françaises devaient toutes être examinées. or après de longs retards le verdict est tombé la semaine dernière, 40 écoles seulement ont été examinées... et seules 11 se retrouvent à pouvoir dispenser un DIPLOME D'ETAT.
Ce que je trouve déjà très surprenant c'est que les 11 écoles choisies ne dispensent pas leur formation sur le même nombre d'année (de 3 à 6 ans!!!), ont des cycles de formations différents (du coup en changeant d'école on risque d'avoir des doublons de formations d'une part, mais surtout des MANQUES!)
L'école de mon beau frêre se trouve dans les 40 écoles en attente, le dossier de celle ci aurait été égaré.... Mais la décision devrait arriver fin septembre. Et les différentes écoles ne sont pas très optimistes quant à la validation de cette dernière...
Le problème est que s'il se termine sa dernière année et que son école ne reçoit pas son "agrément" (je ne suis pas sûre que cela s'appelle comme ça...) son diplome pourrait ne pas être reconnu... Il lui faudrait alors faire appel pour que l'état éventuellement valide celui ci (et rien ne semble moins sûr).
Il me semble invraissemblable qu'une décision en cours d'année scolaire puisse avoir des conséquences aussi immédiates!!!
il s'est du coup reinscrit de suite dans une autre école qui elle est agréee, à Marseille, malheureusement ses finances risquent de l'empêcher de terminer son cursus (frais d'inscription, d'école, d'emmenagement, de vie de tous les jours...)
1) Quels sont les recours possibles? et vers qui demander des comptes?
2) peut il se retourner contre la première école parisienne d'une façon ou d'une autre?
3) est ce qu'une telle décision est juridiquement valide??? et si ce n'est pas le cas pourrait-il alors tout simplement finir sa formation là ou il l'a commencé...?
4) peut il avoir accès à des aides spécifiques étant donnée la nature très particulière de sa situation?
Vous remerciant d'avance pour tous vos conseils et votre aide, en espérant être claire...
Marion
je ne suis pas sûre de poster mon message au bon endroit...
Mon beau frêre vient de terminer avec succès sa 4 année dans une école d'osteopathe sur Paris, école qui jusque là proposait un cycle d'étude de 6 ans et un diplome reconnu par l'état. Une révision cette année fait passer ce cycle à 5 ans dès aujourdhui, ce qui signifie que, sur cette école en tout cas, il ne lui resterait qu'une année à faire.
Or les décisions prises récement par l'état risque de l'obliger à changer d'école.
je m'explique, les 80 écoles françaises devaient toutes être examinées. or après de longs retards le verdict est tombé la semaine dernière, 40 écoles seulement ont été examinées... et seules 11 se retrouvent à pouvoir dispenser un DIPLOME D'ETAT.
Ce que je trouve déjà très surprenant c'est que les 11 écoles choisies ne dispensent pas leur formation sur le même nombre d'année (de 3 à 6 ans!!!), ont des cycles de formations différents (du coup en changeant d'école on risque d'avoir des doublons de formations d'une part, mais surtout des MANQUES!)
L'école de mon beau frêre se trouve dans les 40 écoles en attente, le dossier de celle ci aurait été égaré.... Mais la décision devrait arriver fin septembre. Et les différentes écoles ne sont pas très optimistes quant à la validation de cette dernière...
Le problème est que s'il se termine sa dernière année et que son école ne reçoit pas son "agrément" (je ne suis pas sûre que cela s'appelle comme ça...) son diplome pourrait ne pas être reconnu... Il lui faudrait alors faire appel pour que l'état éventuellement valide celui ci (et rien ne semble moins sûr).
Il me semble invraissemblable qu'une décision en cours d'année scolaire puisse avoir des conséquences aussi immédiates!!!
il s'est du coup reinscrit de suite dans une autre école qui elle est agréee, à Marseille, malheureusement ses finances risquent de l'empêcher de terminer son cursus (frais d'inscription, d'école, d'emmenagement, de vie de tous les jours...)
1) Quels sont les recours possibles? et vers qui demander des comptes?
2) peut il se retourner contre la première école parisienne d'une façon ou d'une autre?
3) est ce qu'une telle décision est juridiquement valide??? et si ce n'est pas le cas pourrait-il alors tout simplement finir sa formation là ou il l'a commencé...?
4) peut il avoir accès à des aides spécifiques étant donnée la nature très particulière de sa situation?
Vous remerciant d'avance pour tous vos conseils et votre aide, en espérant être claire...
Marion
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