Valeur des principes de règlement des conflits de loi ds le tps

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Gironde, Le 27/10/2011 à 15:04
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Message(s) : 18 
bonjour j'ai également se sujet de dissertation a faire. je compter faire un plan du type
I les Principes
II les exception au principe.

mais j'ai l'impression qu'il ne répond pas à l'intitulé du sujet : " la valeur des principes de réglements des conflits de loi dans le temps" .
j'ai l'impression que cela répond uniquement au principes de règlement et non pas a leur valeur. alors je me demande si je peux quand meme garder ce plan ou si je doit tous recommencer?

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Gironde, Le 01/11/2011 à 19:33
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/10/11
Message(s) : 48 
Comme Didine, j'ai peur que Principes/Exception ne répondent pas à l'intitulé du sujet.
Surtout en guise de travail préparatoire à notre dissertation nous avons eu à définir valeur législative, et constitutionnelle... Ce qui n'a surement pas été donné au hasard ! :)

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