utilisation du code civil

bnsoir a tous j'ai une question sur le code civil voila je voudrais savoir quand au desous d'un article du code il ya une seule indication de jurisprudence cela veut il dire qu'il n'y a eu pas d'autre decision rendue

Cela veut surtout dire que l'annotateur n'a relevé que celle la mais en général ça veut dire qu'il n'y en a pas d'autre. Toutefois, ça dépend des sujets mais la jurisprudence n'est jamais figée et il faut garder l'oeil ouvert.

merci de m'avoir répondu c'est a propos de l'article 493-1 du code civil concernant obligation de constatée les altérationsmentales et corporelles du medecin spécialiste pour un placement sous curatelle et il ya qu'un seul arret noté en jurisprudence

C'est marrant, dans mon code il y a 11 arrêts cités sous l'article 493-1...

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