Utilisation d'un patronyme célébre

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Alpes-Maritimes, Le 03/09/2017 à 18:27
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 18/08/17
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,

une question me turlupine depuis 2 semaines.
récemment un ami m'a demandé conseil pour sa future société.

peut-il utiliser des patronymes célèbres t'elle que "Victor Hugo" ou " Louis 14 " à des fins commerciale comme nom pour ses produits ?

la jurisprudence 16 mai 2011 "Gustave eiffel" ainsi que les articles L121 et L.711-4 du CPI me fais penser qu'il ne peut.

qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance

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