Usage gramatical juridique

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Paris, Le 09/09/2018 à 23:20
Juriste intéressé
Collègien


Inscrit : 05/09/18
Message(s) : 4 
il arrive parfois qu'on est le client d'un avocat ,et pourtant lorsque ont a gain de cause en justice ,lors d'un litige ,c'est l'adversaire qui prent en charge les honnoraires de l'avocat ,je me pose la question est t'on reellement client dans ce cas de figure ? en definitif dans une affaire au tribunal ,l'avocat n'a pas un client mais deux ,et quelque soit l'issue du litige ,il ce verra remunerez de son travail ,la notion de client a t'elle lieux d'etre considerez au vu du resultat ,merci de vos reponses et escusez mon ignorance a ce propos dans l'usage de ce terme (client ) ou plutot clients aux pluriel

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Loire-Atlantique, Le 09/09/2018 à 23:47
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 87 
Bonsoir,

Lorsqu’une partie gagne un procès, le juge peut effectivement condamner la partie perdante à verser à l’autre une certaine somme au titre des honoraires que cette dernière a dû payer.

Mais attention. Dans son principe, cette somme n’est pas versée à l’avocat de la partie gagnante mais à la partie gagnante elle-même. En fait, la somme est destinée à compenser les honoraires que la partie gagnante a exposés au titre de sa défense juridique.

Donc en principe ce n’est pas l’avocat qui touche la somme, mais son client. Dit autrement, le « perdant » ne paye pas l’avocat adverse, il dédommage simplement son propre adversaire, gagnant au procès, des honoraires qu’il a payés à son avocat. C’est un peu comme si l’adversaire réparait le « préjudice » financier causé à la partie gagnante du fait du procès et des frais d’avocats en découlant.

Comme l’avocat ne touche pas personnellement la somme, on ne saurait considérer que le perdant est son client...

Mais surtout, dans tous les cas, vous faites un raccourci trop rapide. Ce n’est pas parce que le perdant paye les frais de l’avocat adverse que cela suffit à considérer que c’est son client ! Pour que la personne soit considérée comme un client de l’avocat, il faut qu’il y ait, en retour de la somme perçue par l’avocat, une prestation de service réalisée par l’avocat envers le client (une défense juridique par exemple) ce qui n’est évidemment pas le cas entre l’avocat et la partie adverse...

Il ne faut donc surtout pas dire que l’avocat a deux clients comme vous l'indiquez, ce serait faire un raccourci grotesque.

Enfin, faites un effort sur votre orthographe car les fautes que vous faites sont énormes même pour un collégien.

Cordialement

Le 10/09/2018 à 01:30
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11364 
Bonsoir,
Citation :
et escusez mon ignorance a ce propos

Et pas qu'à ce propos...


Citation :
Enfin, faites un effort sur votre orthographe car les fautes que vous faites sont énormes même pour un collégien.

Hallucinant même... Une à trois fautes par ligne, même dans le titre avec un splendide "gramatical", presque un record ! Chapeau !
Sans parler du reste...


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Hors Concours

Le 11/09/2018 à 11:29
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 729 
Bonjour

J'utilise le navigateur Google Chrome qui est une aide à l'écriture, car il souligne les fautes en rouge, pas toutes.

Je viens de faire l'essai en recopiant le texte de DESIRER. Google me souligne 11 mots.

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Assistante Ressources Humaines

Loire-Atlantique, Le 11/09/2018 à 11:34
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 87 
Je crois qu’il n’ose plus répondre...

Le 11/09/2018 à 11:58
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11364 
Bonjour,
Coïncidence ? Dans le figaro.fr de ce matin, article "Le niveau d'orthographe en chute libre dans les CV" :
http://www.lefigaro.fr/decideurs/vie-bureau/2018/09/11/33008-20180911ARTFIG00020-le-niveau-d-orthographe-en-chute-libre-dans-les-cv.php

Dans les CV seulement ?


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Hors Concours

Le 11/09/2018 à 13:19
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 729 
La faute à qui ?

A une époque, un enseignant enlevait 1 point par faute. Alors on ne pouvait pas supporter longtemps d'avoir des cartons. Eh bien, on se relisait, on cherchait dans le dictionnaire papier (pas d'internet), on apprenait les règles de grammaire. Seul moyen pour faire remonter sa note.

Maintenant, on enlève un point pour un certain nombre de fautes. Le forfait est illimité. Pourtant, on a des moyens pour se perfectionner grâce à Internet et plein de sites gratuits.

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Assistante Ressources Humaines

Paris, Le 11/09/2018 à 23:50
Juriste intéressé
Collègien


Inscrit : 05/09/18
Message(s) : 4 
desolé pour les fautes ,dans la precipitation ,merci pour vos commentaires ,on me dits que je fait un racourci du principe client ,je ne suis pas d'accord ,d'un point de vu comptable et financier ,c'est bel et bien le client qui perd l'affaire qui est debiteurs de cette somme ,quelque soit le montage financier techniquement parlant ,l'addition est pour le perdant et meme deux fois plus qu'une ,puisque il est ammener a payer son avocat plus celui de son adversaire (frais de justice ) morgan je viens de prendre connaissance des commentaires ce n'est pas de l'hesitation juste un retard dans la prise de connaissance mais merci de m'avoir lue

Paris, Le 12/09/2018 à 00:07
Juriste intéressé
Collègien


Inscrit : 05/09/18
Message(s) : 4 
lorela ,merci pour votre conseil concernant le correcteur de fautes ,mais le mien m'indique une correction en langue anglaise alors que j'essaye laborieusement d'ecrire en francais la technologie parfois fait ce qui lui plait

Loire-Atlantique, Le 12/09/2018 à 00:16
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 87 
Bonsoir,

Nous ne sommes pas en comptabilité ici mais en droit. De toutes façons, la notion de client, en comptabilité comme en droit (puisque cela repose sur la notion de contrat, et donc du droit) est la même et ne se limite pas au simple fait qu’une personne est débitrice d’une somme envers une autre... sinon, cela reviendrait à dire qu’une personne débitrice d’une somme d’argent envers une autre en raison d’un jugement condamnant la première à réparer un préjudice moral de la seconde est son client...

La notion de client repose sur l’existence notamment d’un contrat de vente ou, pour un avocat, d’un contrat d’entreprise.

Comme je l’ai dit précédemment, juridiquement, pour que l’on puisse parler de client de l’avocat, il faut obligatoirement qu’il y ait un contrat d’entreprise entre l’avocat et le client. Or ce contrat est caractérisé par l’existence d’une part, d’une prestation de service rendue par l’avocat envers le client et d’autre part, d’un prix payé par ce dernier, les honoraires.

S’il manque l’un de ces éléments le contrat n’est pas formé et donc on ne peut pas parler de client. Et ce, en droit comme en comptabilité...

En l’espèce, le perdant ne peut aucunement être le client de l’avocat du gagnant dans la mesure où ce dernier n’accomplit aucune prestation de service pour lui ! De plus le perdant dédommage le gagnant et non son avocat, la qualification de client est donc complètement exclue..

Vous devez absolument concevoir qu’être client, en payant un prix, implique une contrepartie de l’autre partie : en l’espèce, sauriez-vous me dire laquelle ? Il n’y en a aucune.

Donc je le répète, vous faites un étrange raccourci avec la notion de client.

Par ailleurs, il ne s’agit pas absolument pas d’un montage financier ! Comme je vous l’ai dit plus haut, il s’agit simplement d’un « dédommagement », une simple indemnisation du préjudice subi par le gagnant qui a du payer un avocat pour se défendre. Pour faire simple, on considère effectivement que le perdant doit payer les frais de l’avocat de la partie gagnante car cette dernière a dû exposer des frais pour défendre son « bon droit », le perdant n’étant pas fondé à agir car pas dans son droit. Donc le gagnant doit être indemnisé des frais causés par le procès, qui n’aurait pas dû avoir lieu puisqu’il était dans ses droits.. ce n’est donc pas « juste » qu’on ne lui rembourse pas ses frais d’avocats. Mais il n’en demeure pas moins que le gagnant est client exclusif de son avocat, ce dernier ne défend que lui au procès et ne défend pas la partie adverse donc celle ci nébuleuse peut être son client du simple fait qu’elle indemnise la partie gagnante de ses frais d’avocats...

C’est simplement une indemnisation d’un préjudice financier. Ce préjudice financier peut être les honoraires de l’avocat, ou bien des frais d’expertises ou encore d’autres choses...

Je ne vois pas comment être plus clair mais il faut absolument que vous enleviez ce raisonnement saugrenu de votre esprit !

Quant aux fautes, la précipitation n’explique pas tout surtout au vu de celles de votre deuxième message.

Le 12/09/2018 à 09:12
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 729 
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Assistante Ressources Humaines

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