Une motion de censure UMP sera débattue le 20 mars

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Le 12/03/2013 à 15:59
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 

Une motion de censure UMP sera débattue le 20 mars



Qu'est ce qu'une motion de censure ?
Il s'agit d'une procédure par laquelle l'Assemblée nationale engage la responsabilité du gouvernement. Déposée par au moins un dixième des députés, la motion doit être votée à la majorité des membres composant l'Assemblée (seules les voix favorables à la motion sont décomptés) et entraîne la démission de gouvernement.

Pour plus d'infos sur cette motion de censure:
- http://www.lcp.fr/actualites/politique/145903-cope-motion-de-censure-ump-debattue-le-19-mars
- http://www.lepoint.fr/politique/assemblee-nationale-l-ump-va-deposer-une-motion-de-censure-12-03-2013-1638993_20.php

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