Un peu d'humour et des arrêts...

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Vosges, Le 16/12/2016 à 18:06
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1202 
Salut

On rigole pas sur ce forum, Il est déprimant... Quoi ? Comment ça Camille Isidore et le staff font de l'esprit ? Quoi ?? Les membres aussi ? Oh mon dieu mais je les vois jamais moi les blagues... Scrogneugneu...

Bon ba pour la peine je fais un sujet, consacré aux jeux de mots avec le mot arrêt.
Vous commencez donc par "L'arrêt..." et vous trouvez un nom et une explication en rapport avec le jeu de mots créé.

Par exemple :
L'arrêt Décheveu, relatif à la taille de la magnifique crinière présidentielle, pas plus de 5 cm, Et au coupes non autorisées, telle la coupe au bol (interdite dans plus de 56 pays), la nuque longue et la tonsure (laïcité l'oblige).

L'arrêt Défaice, relatif à l'épaisseur du papier hygiènique dans les ministères. (Motus, qualité double épaisseur pour plus de douceur, de confort et d'économie...)

L'arrêt Cécion

L'arrêt Station

L'arrêt Manta

L'arrêt Debus

L'arrête (De beafsteack bien entendu)

L'arrêt Hanssion (d'eau) ...

L'arrêt Mi (fa sol la si do)

Bref à vous de jouer !!

__________________________
Mon précieux :
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Le 17/12/2016 à 08:38
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Le 17/12/2016 à 12:40
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
L'arrêt Galopin pour le petit vieux libineux
Arrêt n° 519 du 29 octobre 2004 pourvoi 03-11.238

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Le 17/12/2016 à 12:41
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
Quant à la gamine qui avait mis le feu à une grange, elle s'appelait Chalumeau , personne n'a relevé pourtant comme je l'indique à mes étudiants elle avait des circonstances atténuantes
Audience publique du jeudi 20 janvier 2000
N° de pourvoi: 98-14479

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Le 17/12/2016 à 14:01
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Moselle, Le 19/12/2016 à 09:59
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Un petit déterrage de sujet, mais ça reste dans le thème :
http://www.juristudiant.com/forum/sujet.php?id_sujet=49&PAGE=1

Le 19/12/2016 à 12:27
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Le 19/12/2016 à 13:16
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Et pour :
Citation :
L'arrêt Galopin pour le petit vieux libineux
Arrêt n° 519 du 29 octobre 2004 pourvoi 03-11.238

cité par Marianne, on notera l'humour décalé de la cour d'appel de Paris :
Tour n°1 :
Citation :
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 25 janvier 2000
N° de pourvoi: 97-19458
...
Vu les articles 1131 et 1133 du Code civil ;

Attendu que n'est pas contraire aux bonnes moeurs la cause de la libéralité dont l'auteur entend maintenir la relation adultère qu'il entretient avec le bénéficiaire ;

Attendu que Jean Y... est décédé le 15 janvier 1991...
...
Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué bla, bla, bla, bla est ainsi contraire aux bonnes moeurs ;

Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 janvier 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;

Tour n°2 :
Citation :
Cour de cassation
Assemblée plénière
Audience publique du vendredi 29 octobre 2004
N° de pourvoi: 03-11238
...
Vu les articles 900, 1131 et 1133 du Code civil ;

Attendu que n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Première Chambre civile, 25 janvier 2000, pourvoi n° D 97-19.458), que Jean X... est décédé le 15 janvier 1991...
Attendu que, pour prononcer la nullité du legs universel, l'arrêt retient bla, bla, bla, bla, est ainsi contraire aux bonnes moeurs ;

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 janvier 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ;

On est donc en 2004 et le de-cujus est décédé en 1991, soit il y a déjà 13 ans et retour à la case cour d'appel, de Versailles, ce coup-ci !

Cette cour d'appel de Paris, quel humour !!!

Pourvu que la cour d'appel de Versailles ne décide pas d'annuler le legs pour cause contraire aux bonnes moeurs...

Quelqu'un a des nouvelles ?

Le 19/12/2016 à 13:31
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
Bonjour
C'est mon arrêt Galopin On cumule

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Le 19/12/2016 à 13:50
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
C'est bien ce que j'ai écrit.
Mais, pour moi, l'humour vient des deux arrêts successifs, retoqués l'un et l'autre par la Cour de casse avec même cour (d'appel), même motif, même punition.

Gironde, Le 19/12/2016 à 15:23
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 400 
Bonjour,

Une perle de la justice de proximité ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007053772&

Le 19/12/2016 à 15:27
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
Lesquels juges vont bientôt être intégrés dans la magistrature

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Le 19/12/2016 à 16:05
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Le 19/12/2016 à 16:49
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Citation :
Une perle de la justice de proximité ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007053772&

Le juge toulonnais avait fumé la moquette du prétoire avant l'audience ou avait abondamment abusé d'un apéritif anisé bien connu dans le coin ?



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