Un exposé en droit pénal special

Index des forums > Forum Droit pénal

Loire-Atlantique, Le 06/04/2017 à 16:57
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 06/04/17
Message(s) : 3 
Bonjour, j'ai un exposé en droit pénal spécial et je suis un peu paumée.
En effet, c'est un exposé relatif à une décision rendue par la Cour de cassation : une QPC relative à l'article 421-2-5 du Code pénal, 1er décembre 2015, n°15-90017.

Et je ne sais pas comment du tout m'y prendre.

Pouvez-vous m'aider svp ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vosges, Le 06/04/2017 à 17:23
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1214 
Salut

La politique de ce forum ne nous permets pas de répondre si vous n'avez pas fourni un travail préalable !

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Marne, Le 06/04/2017 à 17:28
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 774 
Bonjour,

Tout dépend des attentes de votre correcteur, mais je pense qu'il faut que vous fassiez comme un commentaire de la décision à l'écrit, en simplifiant un peu pour adapter à l'oral.
Insistez sur l'explication de la décision, puis sur les apports juridiques.

Attendez-vous à en faire d'autres des exposés de ce type en M2...

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Le 06/04/2017 à 18:19
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
Insistez sur l'explication de la décision, puis sur les apports juridiques.

Ben, ça va être un peu dur si on lit bien :
Citation :
Mais attendu que la question, bla, bla, bla, bla, n'est pas nouvelle ;

Et attendu que la question posée ne présente pas un caractère sérieux, etc.

D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel ;
Par ces motifs :
DIT N'Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ;

Traduction en clair : "Rien de nouveau sous le soleil, quoi d'neuf, docteur ? Allez zou ! Circulez m'sieu-dames, y a rien à voir..."


Loire-Atlantique, Le 06/04/2017 à 19:27
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 06/04/17
Message(s) : 3 
Merci beaucoup pour vos aides :-).
En fait, je pensais parler du transfert de l'infraction d'apologie des actes de terrorisme dans le Code pénal dans un premier temps. En effet, c'est une infraction qui a été auparavant incriminé à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Mais en raison des objectifs poursuivis (lutte contre le terrorisme et protection de l'ordre public) l'incrimination s'est faite dans le CP : article 421-2-5. Ensuite, dans un second temps parler de l'arrêt, notamment parler des différentes droits et libertés "violés". Mais je trouve que ça fait un peu dissertation...

Marne, Le 06/04/2017 à 19:38
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 774 
Citation :
Ben, ça va être un peu dur si on lit bien


Autant pour moi, je ne suis pas allée voir la décision, je l'avoue...

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Le 06/04/2017 à 19:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,




Citation :
notamment parler des différentes droits et libertés "violés".

Ben, c'est surtout que la Cour de cassation n'a pas l'air trop d'accord...
Relisez bien l'arrêt et ce que j'ai pudiquement résumé par "etc." dans mon précédent message.


Le 06/04/2017 à 20:01
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,
Citation :
transfert de l'infraction d'apologie des actes de terrorisme dans le Code pénal dans un premier temps. En effet, c'est une infraction qui a été auparavant incriminé à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Mais en raison des objectifs poursuivis (lutte contre le terrorisme et protection de l'ordre public) l'incrimination s'est faite dans le CP : article 421-2-5.

Quelle portée juridique attribuez-vous à un transfert d'un article d'une loi en un article d'un code (opération dite de "codification") ?


Loire-Atlantique, Le 06/04/2017 à 20:20
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 06/04/17
Message(s) : 3 
En fait, le transfert dans le code pénal a entraîné une sanction plus sévère et des circonstances aggravantes en cas de consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme. Etc.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]