Un étranger peut-il acheter un appartement en France?

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Le 01/11/2008 à 02:39
Juriste intéressé


Inscrit : 01/11/08
Message(s) : 4 
Bonjour,
est ce qu'on peut investir dans un appart en France en étranger étranger ?
merci

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Le 01/11/2008 à 12:09
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859 
Bonjour,
A MA connaissance, il n'existe aucune loi qui interdirait à un étranger d'acheter un bien immobilier en France. C'est même assez courant.
Le fait d'être propriétaire d'un bien immobilier en France n'a aucune incidence sur le statut de la carte de séjour. Elle est liée à l'activité, pas au patrimoine.

Le 01/11/2008 à 19:08
Juriste intéressé


Inscrit : 01/11/08
Message(s) : 4 
Bonjour,
merci pour votre réponse .
si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré,ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique
merci bien

Le 02/11/2008 à 12:09
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 617 
Citation de falconitif :

Bonjour,
merci pour votre réponse .
si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré,ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique
merci bien


Raisonnons comme vous.

Je suis française et par un beau jour, je décide d'acheter une maison en Suisse.
J'ai pas envie de payer les impots en France car ils sont bien sûr, élevés et injustes et puis me prend l'envie de m'exiler ailleurs.
Et là, si on raisonne comme vous, vu que j'ai une maison en Suisse, j'ai le droit de fuir la-bas et d'y rester infiniment, dnas le but de ne pas payer d'impots, grace à ma maison.

Je ne vois pas pourquoi ce serait ainsi. Ce serait trop facile.
Vous achetez votre maison, Ok, mais ça ne vous garantit pas de pouvoir rester en France, à l'expiration de votre titre de séjour.
Vous voulez rester. Acquérez d'abord la nationalité du pays où vous achetez votre maison.
Et c'est pas facile, même Johnny , il a pas réussi.

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Le 02/11/2008 à 16:10
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859 
Bonjour,
Citation de falconitif :


si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré

Vous avez bien compris.

Ou, plus exactement...
Citation de falconitif :


ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique


Non, comme l'explique Ishou, ça n'a rien à voir. Personne ne vous a obligé à acheter un bien en France et s'il suffisait d'acheter un bien dans chaque pays du monde pour pouvoir séjourner dans le monde entier avec un permis de séjour permanent, ce serait trop commode.
Et personne ne vous empêchera (sauf motif "motivé" par les autorités) de venir avec un visa touristique chaque fois que vous le voudrez.
On n'achète pas forcément un bien immobilier pour y habiter mais éventuellement pour en tirer profit en le louant.
Et ne pas confondre "lieu de domicile" et "lieu de résidence".

Donc, si je vous comprends bien, "bien immobilier acheté = droit de séjour permanent" ? Alors, dans la même logique, "vente du bien = expulsion dans les quinze jours"…


Pour Ishou : Euh… justement, va falloir surseoir à vos projets d'implantation en Helvétie, parce que sauf cas très particuliers, un loi fédérale interdit à un étranger qui ne réside pas en Suisse d'acheter un bien immobilier en Suisse (l'interdiction n'est pas totale et absolue, mais il a un système de quotas).

Donc, à moins de rencontrer Johnny... :wink:

Paris, Le 15/03/2012 à 13:44
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 15/03/12
Message(s) : 1 
Bonjour ,

Effectivement les non-résidents peuvent faire des investissements immobiliers en toutes régularité , au même niveau que pour les expatriés. Il suffit juste de donner toutes les pièces justificatives et d'être dans les conditions en ce qui concerne le taux d'endettement par exemple.tu peux te renseigner plus en détail ici.

Cordialement

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