Un avocat peut-il se décharger d'un dossier

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Calvados, Le 13/07/2017 à 14:08
Juriste intéressé


Inscrit : 30/03/17
Message(s) : 10 
Bonjour à tous,

Voilà, il m'est apparu une question l'autre jour. Le titre de mon sujet est simplifié : il me semble bien qu'un avocat peut se décharger d'un dossier pour plusieurs motifs (convictions contraires, désintérêt, mauvaise entente et que sais-je encore). Cela étant, dans le cadre de la procedure penale, a quoi est-ce soumis? Un avocat peut-il se décharger d'un dossier 5min avant l'audience, et qu'est-ce qui importe Alors pour son client, y-a-t-il inégalité du procès si celui-ci changé d'avis et renvoie son avocat/ou si son avocat se décharge de cette affaire ?

J'espère que je suis claire et je vous remercie d'avance de vos réponses,
Cordialement

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Le 13/07/2017 à 15:51
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonjour

Citation :
il me semble bien qu'un avocat peut se décharger d'un dossier pour plusieurs motifs (convictions contraires, désintérêt, mauvaise entente et que sais-je encore).


Oui mais il faut à mon sens distinguer deux hypothèses
Si vous êtes en CO ou à l'Aide juridictionnelle vous devez faire une demande au bâtonnier et pour l'avoir fait je me suis heurtée à un refus motif: oui effectivement le client est ingérable mais si j'accepte de vous retirer le dossier je suis obligé de le transmettre et je ne vais pas imposer le problème à quelqu'un d'autre......Donc dans cette hypothèse se décharger du dossier apparait hautement théorique
En revanche effectivement en dehors de la CO ou de l'AJ vous pouvez rompre avec un client sans problème, mais à certaines conditions ce qui m'amène à votre autre question

Citation :
Cela étant, dans le cadre de la procedure penale, a quoi est-ce soumis? Un avocat peut-il se décharger d'un dossier 5min avant l'audience,



La réponse est clairement non
Un avocat qui veut se décharger de sa mission doit le faire en temps utile pour que les intérêts de son client soient préservés en ce sens un arrêt rendu le 4 octobre 2000 (n° 97-18.743) par la Cour de Cassation qui a indiqué que : "l'avocat, après s'être déchargé de sa mission, avait fait le nécessaire pour préserver les intérêts de son ancien client lors de l'audience et qu'il n'était, en conséquence, plus tenu d'une obligation de conseil quant au jugement rendu par la suite". Cela démontre cette nécessité de préserver les intérêts du client . Si on ne veut pas assurer la défense de quelqu'un on le dit alors lors du 1er contact c'est le plus logique
Je rappelle le serment de l'avocat il doit assurer ses fonctions avec
Dignité
Conscience
Probité
Humanité
Si on lâche un client 5mn avant l'audience on viole un bon nombre de ces devoirs

__________________________
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Calvados, Le 13/07/2017 à 16:00
Juriste intéressé


Inscrit : 30/03/17
Message(s) : 10 
Bonjour Marianne !

Eh bien, voilà une réponse très rapide et très claire, je vous en remercie beaucoup, vous avez éclairé toutes mes zones d'ombres :)

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