TVA: extranéité et formalisme

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Le 22/02/2007 à 10:20
Juriste intéressé


Inscrit : 04/04/05
Message(s) : 24 
bonjour à tous,
j'espère que des fiscalistes confirmés ou en herbe sont là pour m'aider

je suis face à des cas trés difficiles à mon goût:
en fait il s'agit pour le premier d'une entreprise française qui doit livrer à un pays hors CEE mais la marchandise passe par un sous-traitant belge.
Quelle TVA doit s'appliquer: TVA française ou belge?
Quel formalisme?

un second cas retient ma perplexité:
il s'agit du formalisme proforma: les exonérations spécifiques doivent-elles y apparaître?

et enfin: concernant le crédit d'impôt pour métiers d'art
-quelles sont les modalités d'applications du régime?
-quel formalisme s'applique

J'espère que quelqu'un pourra m'aider
merci d'avance

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