Juriste intéressé
Inscrit : 07/02/07
Message(s) : 38
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Coucou!
Je fait appel à vous car je bloque sur mon cas pratique de droit fiscal relatif à la TVA déductible!
Surtout, je n'arrive pas à calculer la TVA déductible... en effet cela peut paraitre facile pour certain mais pour moi c'est juste du chinois alors que le calcul de la TVA exigible est limpide...
Je sais que la TVA est la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable (taxe « d'amont ») est déductible de la taxe applicable à cette opération (taxe « d'aval »).
Quelle est le montant de la TVA acquittée et le montant de la TVA déductible dans le cas d'un réglement d'une facture de téléphone par une société à une autre, comment peut on trouver la TVA déductible pour la société ayant payée la facture?
Le montant ttal de la facture (HT) est de 1190 auquel on ajoute le montant de la TVA (taux de 19,6% ) soit 233,24.
Donc le montant de la facture TTC= 1423,24.
Et c'est là que le bloque ... la TVA acquittée est de 233,24 mais quel est le montant de la TVA déductible?
Si vous pouviez m'aider cela serait sympa ... je ne vous demande pas de faire le cas et de me donner la solution mais juste me donner la formule ou m'expliquer la facon dont on calcule la TVA déductible
La prof nous avait parlé d'un coeff de déduction (Art 205 annexe II CGI) mais elle l'a incéré dans la partie des assujettis partiels ...
Mercii
Je fait appel à vous car je bloque sur mon cas pratique de droit fiscal relatif à la TVA déductible!
Surtout, je n'arrive pas à calculer la TVA déductible... en effet cela peut paraitre facile pour certain mais pour moi c'est juste du chinois alors que le calcul de la TVA exigible est limpide...
Je sais que la TVA est la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable (taxe « d'amont ») est déductible de la taxe applicable à cette opération (taxe « d'aval »).
Quelle est le montant de la TVA acquittée et le montant de la TVA déductible dans le cas d'un réglement d'une facture de téléphone par une société à une autre, comment peut on trouver la TVA déductible pour la société ayant payée la facture?
Le montant ttal de la facture (HT) est de 1190 auquel on ajoute le montant de la TVA (taux de 19,6% ) soit 233,24.
Donc le montant de la facture TTC= 1423,24.
Et c'est là que le bloque ... la TVA acquittée est de 233,24 mais quel est le montant de la TVA déductible?
Si vous pouviez m'aider cela serait sympa ... je ne vous demande pas de faire le cas et de me donner la solution mais juste me donner la formule ou m'expliquer la facon dont on calcule la TVA déductible
La prof nous avait parlé d'un coeff de déduction (Art 205 annexe II CGI) mais elle l'a incéré dans la partie des assujettis partiels ...
Mercii
juriste émérite
Inscrit : 24/01/04
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la TVA déductible c'est le montant de la TVA payée multipliée par le coefficient de déduction
la plupart du temps le coefficient est à 1, mais dès qu'une société exerce plusieurs activités soumises ou non à la TVA, le coefficient change
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
la plupart du temps le coefficient est à 1, mais dès qu'une société exerce plusieurs activités soumises ou non à la TVA, le coefficient change
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828
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Bonjour,
Et pour simplifier un peu plus (en dehors d'exceptions ébauchées par jeeecy), vu par une société X :
- la TVA dite "déductible" est celle que la société X a payé à une autre société Y, fournisseuse de X, en même temps qu'elle a payé la facture émise par Y en paiement de ses prestations pour X (donc sur la base d'une facture fournisseur dans la compta de X) ;
- la TVA dite "exigible" est celle que la société X a récolté sur le dos d'une autre société Z, cliente de X, en même temps qu'elle a encaissera en même temps qu'elle encaissera la facture qu'elle aura émise en paiement de ses prestations pour Z (donc sur la base d'une facture client dans la compta de X)
En plus du cas d'exception cité par jeeecy, un artisan - par exemple - qui utilise son téléphone perso ou sa bagnole perso pour ses activités professionnelles devra prévoir un coefficient pour tenir compte de la part liée à l'usage privé pour lequel la TVA supportée sur les factures fournisseurs correspondantes n'est pas déductible (contrairement à ce que croient certains...)
Et pour simplifier un peu plus (en dehors d'exceptions ébauchées par jeeecy), vu par une société X :
- la TVA dite "déductible" est celle que la société X a payé à une autre société Y, fournisseuse de X, en même temps qu'elle a payé la facture émise par Y en paiement de ses prestations pour X (donc sur la base d'une facture fournisseur dans la compta de X) ;
- la TVA dite "exigible" est celle que la société X a récolté sur le dos d'une autre société Z, cliente de X, en même temps qu'elle a encaissera en même temps qu'elle encaissera la facture qu'elle aura émise en paiement de ses prestations pour Z (donc sur la base d'une facture client dans la compta de X)
En plus du cas d'exception cité par jeeecy, un artisan - par exemple - qui utilise son téléphone perso ou sa bagnole perso pour ses activités professionnelles devra prévoir un coefficient pour tenir compte de la part liée à l'usage privé pour lequel la TVA supportée sur les factures fournisseurs correspondantes n'est pas déductible (contrairement à ce que croient certains...)
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