Le 29/08/2010 à 17:15
Juriste intéressé


Inscrit : 29/08/10
Message(s) : 3 
Bonjour,
Je ne savais pas comment appeler ce post...
Voilà :
Ma mère est sous tutelle (mauvais accord des enfants et maladie d'Alzheimer).
Ayant des difficultés financières, j'ai consulté mon notaire. Il m'a parlé d'une donation en avance successorale et établi un projet qu'il a transmis à la tutelle.
Celle-ci devait le faire parvenir au juge. N'ayant pas de réponse 5 mois après, j'ai écrit au juge des tutelles : aucun dossier reçu à ce sujet !
Quand j'avais téléphoné à la tutrice, celle-ci m'avait déconseillé cette démarche et proposé un prêt à 0%, mais je voulais quelque chose de plus "officiel"
De plus, ma soeur a un code qui permet de voir les comptes de ma mère et elle s'est aperçue que EDF prélevait tous les mois 120 € alors que la maison de ma mère est inoccupée !!! Et la tutrice laisse passer ça !!
Comment faire pour "contrer" la tutrice ? je n'ai aucune preuve comme quoi elle n'a pas transmis le dossier et ne suis pas sensée savoir pour les prélèvements EDF , donc je ne peux pas l'accuser formellement de mauvaise foi.
Puis-je envoyer directement le projet du notaire au juge ?
Bref, que feriez vous ?
Merci :)

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Bouches-du-Rhône, Le 29/08/2010 à 19:05
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1173 
Salut,

Cela doit, semble-t-il, se régler rapidement avec le juge des tutelles.

__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 29/08/2010 à 22:09
Juriste intéressé


Inscrit : 29/08/10
Message(s) : 3 
Merci, Alex.
J'envoie donc directement le document au juge avec une lettre expliquant que la tutrice a fait "barrage" ?
Pour le moment, je vais pas parler des comptes, vu que je suis sensée ne pas être au courant, et en plus, ma soeur ne m'a pas donné le code, alors si EDF a remboursé le trop perçu, la tutrice n'aura rien à se reprocher sur ce coup-là !

Le 30/08/2010 à 09:44
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Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828 
Bonjour,
Pour EDF, ce doit être probablement des factures intermédiaires sur des consommations estimées entre deux relevés, sur la base de statistiques de consommations des années précédentes. Donc, difficilement contestables.

Le 30/08/2010 à 09:46
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828 
Bonjour,
Citation de sergela :


avec une lettre expliquant que la tutrice a fait "barrage" ?

Pas bien utile, le juge demandera automatiquement l'avis de la tutrice... :ymdaydream:

Le 30/08/2010 à 10:30
Juriste intéressé


Inscrit : 29/08/10
Message(s) : 3 
Citation de Camille :

Bonjour,
Pour EDF, ce doit être probablement des factures intermédiaires sur des consommations estimées entre deux relevés, sur la base de statistiques de consommations des années précédentes. Donc, difficilement contestables.


Depuis 3 ans que la maison est inhabitée et le compteur ne tourne pas du tout, ça me paraît quand même bizarre. Et 120 € par mois ! ça fait une sacrée somme !
Bon, j'ai appelé le notaire (qui doit me rappeler) pour savoir s'il vaut mieux que le courrier au juge vienne de lui ou si je peux lui envoyer directement. Je ne voudrais pas faire d'impair, il faut toujours respecter une certaine "étiquette" :wink:

Le 31/08/2010 à 13:07
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828 
Citation de sergela :


Depuis 3 ans que la maison est inhabitée et le compteur ne tourne pas du tout, ça me paraît quand même bizarre. Et 120 € par mois ! ça fait une sacrée somme !

Oui, mais la première question serait à poser à EDF. Et, du moment qu'ils remboursent au prochain relevé réel...
Mais, au fait, si le préposé n'arrive pas jusqu'au compteur puisque la maison est inhabitée, le problème vient peut-être de là...
:ymdaydream:

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