Trouver un plan commentaire arret 29 avril 1960

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Le 28/10/2016 à 09:44
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/10/16
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je suis en L1 et j'ai mon premier commentaire d'arrêt à faire...Il porte sur l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, du 29 avril 1960.

J'ai du mal à trouver un plan qui me semble pertinent, donc si quelqu'un pouvait m'aider en me donnant des pistes ça serait vraiment gentil!

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Le 28/10/2016 à 09:54
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Citation :
J'ai du mal à trouver un plan qui me semble pertinent,

Ben nous on a du mal à trouver l'arrêt auquel vous faites références car le 29 avril 1960, la première chambre civile a rendu 6 arrêts https://www.legifrance.gouv.fr/rechExpJuriJudi.do?reprise=true&page=1
Il faut nous indiquer le numéro de pourvoi.

Ensuite, sur ce forum on ne vous aidera que si vous nous démontré un travail préalable. Vous pouvez par exemple nous résumer les faits et la procédure.

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Le 28/10/2016 à 12:13
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
Ben nous on a du mal à trouver l'arrêt auquel vous faites références car le 29 avril 1960, la première chambre civile a rendu 6 arrêts https://www.legifrance.gouv.fr/rechExpJuriJudi.do?reprise=true&page=1

Bizarre, ça... avec votre lien, je trouve 524081 résultats...

Legifrance a encore quelques progrès à faire...


Le 28/10/2016 à 13:00
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Effectivement ! Pourtant j'ai bel et bien trouvé 6 résultats. J'ai modifié mon lien.
Toutefois il serait bien que valentina nous indique le numéro de pourvoi. D'ailleurs s'il n'y avait qu'une seule information à donner, c'est bien celle-là

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Le 28/10/2016 à 19:19
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,
Malheureusement, à ce stade dans Legifrance, le lien dans la barre d'adresse ne tient pas compte, bizarrement, des critères de recherche.

Le 29/10/2016 à 09:12
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
bonjour

Oui j'ai l'impression que le lien ne fonctionne que pour un certain temps.
Mais ce n'est pas ça le plus énervant ...

Le plus énervant c'est que valentina poste un sujet et qu'elle ne revient pas le consulter.
Quel intérêt ?!

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Le 07/11/2017 à 13:23
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 17 
Salut,

J'ai moi aussi un commentaire d'arret a faire sur cet article. Je n'ai pas le numéro de pourvoi mais ja vais essayer de détailler un maximum.
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 avril 1960, Publié au bulletin. Cet arret concerne la légitimation d'un enfant adultérin.Principe de conflit de lois
Mon problème de droit est le suivant: Une loi nouvelle peut-elle entrer en vigueur pour une situation juridique achevée ?

Voici mon plan :
I L’application des principes pour la résolution des conflits de lois dans le temps (loi)
A) Le principe de non-rétroactivité
B) Le principe d’application immédiate

II Les dispositions spéciales adaptées à certaines situations.
A) Exceptions au principe de non rétroactivité (jurisprudence)
B) La survie de la loi ancienne en matière contractuelle. (Doctrine et jurisprudence)

Merci d'avance

Le 08/11/2017 à 07:21
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Mais avez-vous au moins lu les messages précédents. Vous commettez la même erreur que Valentina. Vous nous indiquez que la date de l'arrêt mais il ne faut le numéro de pourvoi pour identifier ce fameux arrêt.
Comme je le disais plusieurs arrêts ont été rendus à cette date.

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Le 08/11/2017 à 08:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
Je n'ai pas le numéro de pourvoi

Alors, comment on fait pour le retrouver ? Vous pensez qu'on a la science infuse ?


Le 08/11/2017 à 09:52
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour

Citation :
J'ai moi aussi un commentaire d'arret a faire sur cet article.

Sic sic

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Le 08/11/2017 à 10:31
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Ce n'est pas évident de trouver le numéro du pourvoi, mais je crois que c'est le 218

Merci

Le 08/11/2017 à 11:00
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour
Et oui pas évident , surtout que pour les arrêts de 1960 legifrance n'indique pas le numéro de pourvoi en tout cas moi je ne le vois pas.
Votre référence (218) à mon sens correspond au numéro de publication au bulletin civil
On tombe sur un arrêt traitant de filiation adultérine et incestueuse c'est bien ça ?

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Gironde, Le 08/11/2017 à 11:20
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 721 
Personnellement je suis tombé sur le même lien que vous Marianne mais il n’y avait pas l’arret dans la page de Legifrance, juste les mots clés

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 08/11/2017 à 12:12
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Tout à fait

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Le 08/11/2017 à 12:24
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3714 

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