Juriste intéressé
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Bonjour,
Besoin de votre aide :
J'ai acheté en magasin un ensemble home cinéma + vidéo projecteur. Sur la console de vente c'était écrit "en wifi sans fils"
Suaf qu'en rentrant je me suis aperçu que tous les hauts parleurs devaient être reliés par un cable.
Du coup je souhaite annuler la vente car ça ne correspond pas à ce que je pensais avoir acheté.
Y a til un recours pour invoquer l'erreur du magasin ?
Peut on considéré ça en tromperie ?
Merci de vos retour
Besoin de votre aide :
J'ai acheté en magasin un ensemble home cinéma + vidéo projecteur. Sur la console de vente c'était écrit "en wifi sans fils"
Suaf qu'en rentrant je me suis aperçu que tous les hauts parleurs devaient être reliés par un cable.
Du coup je souhaite annuler la vente car ça ne correspond pas à ce que je pensais avoir acheté.
Y a til un recours pour invoquer l'erreur du magasin ?
Peut on considéré ça en tromperie ?
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Juriste d'élite
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C'est un défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à ce qui a été prévu contractuellement.
Juriste intéressé
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Le "Wifi" est très ambiguë .. 
On peut se demander si ce qui est annoncé est ce que tu reproche au produit, ce que je ne pense pas .. Mais après je ne connais pas vraiment le produit et tu sais sans aucun doute cela mieux que moi
On peut se demander si ce qui est annoncé est ce que tu reproche au produit, ce que je ne pense pas .. Mais après je ne connais pas vraiment le produit et tu sais sans aucun doute cela mieux que moi
Modérateur
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Bonjour,
A ce sujet récemment j'avais lu un commentaire sur Dalloz concernant la date de transfert de propriété s'agissant des surenchère. L'auteur faisait référence à la délivrance conforme.
Mais franchement moi si j'étais vous j'éviterais tout contentieux avec une grande surface. Allez au service après-vente expliquez leur la situation ils vous le reprendront ou le changeront...
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
A ce sujet récemment j'avais lu un commentaire sur Dalloz concernant la date de transfert de propriété s'agissant des surenchère. L'auteur faisait référence à la délivrance conforme.
Citation :
Quoi qu’il en soit, la Cour de cassation justifie également son analyse par l’application de l’article 1604 du code civil dont on sait qu’il dispose que « la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ». Ce texte impose une obligation de délivrance conforme, c’est-à-dire que l’acquéreur n’est pas tenu d’accepter une chose différente de celle qu’il a commandée (Civ. 1re, 1er déc. 1987, Bull. civ. I, no 324 ; C. Atias, L’obligation de délivrance conforme, D. 1991. Chron. 1 ), étant entendu que l’article 1610 du code civil dispose que « si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l’acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur ».
Quoi qu’il en soit, la Cour de cassation justifie également son analyse par l’application de l’article 1604 du code civil dont on sait qu’il dispose que « la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ». Ce texte impose une obligation de délivrance conforme, c’est-à-dire que l’acquéreur n’est pas tenu d’accepter une chose différente de celle qu’il a commandée (Civ. 1re, 1er déc. 1987, Bull. civ. I, no 324 ; C. Atias, L’obligation de délivrance conforme, D. 1991. Chron. 1 ), étant entendu que l’article 1610 du code civil dispose que « si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l’acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur ».
Mais franchement moi si j'étais vous j'éviterais tout contentieux avec une grande surface. Allez au service après-vente expliquez leur la situation ils vous le reprendront ou le changeront...
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Hors Concours
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Bonjour,
Sauf que, il me semble...
...que ce n'est pas tout à fait ce que dit le code. Il ne suffit pas de "penser avoir acheté" en croyant, c'est de saison, au Père Noël.
Et on se décide rarement à acheter un ensemble home cinéma + vidéo-projecteur sur la simple foi d'une pancarte posée sur la "console de vente", d'autant que...
encore faudra-t-il le prouver, si la pancarte a disparu...
En lisant bien le descriptif, cette caractéristique ne devait certainement ne concerner que les liaisons informatiques entre électroniques de commande, donc pas les enceintes.
Moi,c'est un peu pareil. J'avais un jour acheté un appareil d'électro-musculation sur la notice duquel était pourtant écrit en toutes lettres "Attention ! Si vous poussez ce réglage à fond, cet appareil peut se transformer en véritable instrument de torture". J'ai donc essayé plusieurs fois sur ma compagne, rien à faire, ça ne marchait pas !
Ben, impossible de me le faire rembourser au SAV sur la base d'un défaut de conformité !!!
Scandaleux !
Sauf que, il me semble...
Citation :
ça ne correspond pas à ce que je pensais avoir acheté
ça ne correspond pas à ce que je pensais avoir acheté
...que ce n'est pas tout à fait ce que dit le code. Il ne suffit pas de "penser avoir acheté" en croyant, c'est de saison, au Père Noël.
Et on se décide rarement à acheter un ensemble home cinéma + vidéo-projecteur sur la simple foi d'une pancarte posée sur la "console de vente", d'autant que...
Citation :
Sur la console de vente c'était écrit "en wifi sans fils"
Sur la console de vente c'était écrit "en wifi sans fils"
encore faudra-t-il le prouver, si la pancarte a disparu...
En lisant bien le descriptif, cette caractéristique ne devait certainement ne concerner que les liaisons informatiques entre électroniques de commande, donc pas les enceintes.
Moi,c'est un peu pareil. J'avais un jour acheté un appareil d'électro-musculation sur la notice duquel était pourtant écrit en toutes lettres "Attention ! Si vous poussez ce réglage à fond, cet appareil peut se transformer en véritable instrument de torture". J'ai donc essayé plusieurs fois sur ma compagne, rien à faire, ça ne marchait pas !
Ben, impossible de me le faire rembourser au SAV sur la base d'un défaut de conformité !!!
Scandaleux !
Juriste d'élite
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Avec les SAV peu de chance d'arriver à grand chose, mais on peut toujours tenter cela ne coûte pas grand chose.
J'ai souvenir d'une grande surface et son service après vente à qui j'expliquais la garantie des vices cachés (pour eux cela ne jouait que pendant 15 jours ...[smile31)] Rien n'y a fait...
Mais une petite déclaration au greffe, quand on a la preuve du défaut de conformité, cela marche très bien je vous assure, en général cela se termine d'ailleurs par un désistement d'instance
Il n'y a peut être plus la pancarte mais sur le net elle peut peut être trouver les qualités dudit produit
Soit on vise l'obligation de délivrance du vendeur et donc la non conformité de la chose vendue (code civil art 1604 )
soit on peut aussi invoquer l'article L 211-5 du Code de la consommation qui prévoit aussi que "le bien doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarationx publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par son représentant,notamment dans la publicité ou l'étiquetage"
Donc plus qu'à aller sur internet imprimer tout ce qui correspond au produit
J'ai souvenir d'une grande surface et son service après vente à qui j'expliquais la garantie des vices cachés (pour eux cela ne jouait que pendant 15 jours ...[smile31)] Rien n'y a fait...
Mais une petite déclaration au greffe, quand on a la preuve du défaut de conformité, cela marche très bien je vous assure, en général cela se termine d'ailleurs par un désistement d'instance
Il n'y a peut être plus la pancarte mais sur le net elle peut peut être trouver les qualités dudit produit
Soit on vise l'obligation de délivrance du vendeur et donc la non conformité de la chose vendue (code civil art 1604 )
soit on peut aussi invoquer l'article L 211-5 du Code de la consommation qui prévoit aussi que "le bien doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarationx publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par son représentant,notamment dans la publicité ou l'étiquetage"
Donc plus qu'à aller sur internet imprimer tout ce qui correspond au produit
Hors Concours
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Bonsoir,
Là, je suis bien d'accord. Qui ne tente rien n'a rien.
Mais, là, je le suis beaucoup moins.
Tout ce que Ijulie trouvera, c'est que l'ensemble qu'elle a acheté est parfaitement conforme à toutes ces notices, justement. Donc, aucune chance de ce côté-là. Parce que la "conformité" ne s'apprécie pas en fonction des fantasmes de l'acheteur mais en fonction de ce qui est écrit dans un ou des descriptifs du fournisseur. Tout ce qu'elle pourrait faire, mais à condition qu'elle fasse constater la présence de la pancarte "trompeuse" (et encore, ça se discute), c'est de démontrer que tous les appareils similaires dans le commerce seraient équipés de cette fonction bizarroïde. Ce dont je doute beaucoup…
Vu qu'à partir du moment où des enceintes reçoivent les signaux audio par liaisons Wifi "sans fils", il va bien falloir les alimenter en puissance par une prise de courant. Donc les brancher quelques part ailleurs dans la pièce. Bonjour, les cordons avec prises 15A trois broches...
C'est sûr qu'il ne faut pas compter sur les SAV pour parfaire ses connaissances en matière de droit de la consommation. Un peu comme les commissariats pour le droit pénal routier…
Citation :
Avec les SAV peu de chance d'arriver à grand chose, mais on peut toujours tenter cela ne coûte pas grand chose.
Avec les SAV peu de chance d'arriver à grand chose, mais on peut toujours tenter cela ne coûte pas grand chose.
Là, je suis bien d'accord. Qui ne tente rien n'a rien.
Citation :
Il n'y a peut être plus la pancarte mais sur le net elle peut peut être trouver les qualités dudit produit
Soit on vise l'obligation de délivrance du vendeur et donc la non conformité de la chose vendue (code civil art 1604 )
soit on peut aussi invoquer l'article L 211-5 du Code de la consommation qui prévoit aussi que "le bien doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarationx publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par son représentant,notamment dans la publicité ou l'étiquetage"
Donc plus qu'à aller sur internet imprimer tout ce qui correspond au produit
Il n'y a peut être plus la pancarte mais sur le net elle peut peut être trouver les qualités dudit produit
Soit on vise l'obligation de délivrance du vendeur et donc la non conformité de la chose vendue (code civil art 1604 )
soit on peut aussi invoquer l'article L 211-5 du Code de la consommation qui prévoit aussi que "le bien doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarationx publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par son représentant,notamment dans la publicité ou l'étiquetage"
Donc plus qu'à aller sur internet imprimer tout ce qui correspond au produit
Mais, là, je le suis beaucoup moins.
Tout ce que Ijulie trouvera, c'est que l'ensemble qu'elle a acheté est parfaitement conforme à toutes ces notices, justement. Donc, aucune chance de ce côté-là. Parce que la "conformité" ne s'apprécie pas en fonction des fantasmes de l'acheteur mais en fonction de ce qui est écrit dans un ou des descriptifs du fournisseur. Tout ce qu'elle pourrait faire, mais à condition qu'elle fasse constater la présence de la pancarte "trompeuse" (et encore, ça se discute), c'est de démontrer que tous les appareils similaires dans le commerce seraient équipés de cette fonction bizarroïde. Ce dont je doute beaucoup…
Vu qu'à partir du moment où des enceintes reçoivent les signaux audio par liaisons Wifi "sans fils", il va bien falloir les alimenter en puissance par une prise de courant. Donc les brancher quelques part ailleurs dans la pièce. Bonjour, les cordons avec prises 15A trois broches...
Citation :
J'ai souvenir d'une grande surface et son service après vente à qui j'expliquais la garantie des vices cachés (pour eux cela ne jouait que pendant 15 jours ...[smile31)] Rien n'y a fait...
J'ai souvenir d'une grande surface et son service après vente à qui j'expliquais la garantie des vices cachés (pour eux cela ne jouait que pendant 15 jours ...[smile31)] Rien n'y a fait...
C'est sûr qu'il ne faut pas compter sur les SAV pour parfaire ses connaissances en matière de droit de la consommation. Un peu comme les commissariats pour le droit pénal routier…
Juriste d'élite
Inscrit : 01/11/11
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Citation :
Mais, là, je le suis beaucoup moins.
Tout ce que Ijulie trouvera, c'est que l'ensemble qu'elle a acheté est parfaitement conforme à toutes ces notices, justement. Donc, aucune chance de ce côté-là. Parce que la "conformité" ne s'apprécie pas en fonction des fantasmes de l'acheteur mais en fonction de ce qui est écrit dans un ou des descriptifs du fournisseur
Mais, là, je le suis beaucoup moins.
Tout ce que Ijulie trouvera, c'est que l'ensemble qu'elle a acheté est parfaitement conforme à toutes ces notices, justement. Donc, aucune chance de ce côté-là. Parce que la "conformité" ne s'apprécie pas en fonction des fantasmes de l'acheteur mais en fonction de ce qui est écrit dans un ou des descriptifs du fournisseur
Bonjour,
Je suis d'accord sur le fait que cela ne dépend pas des fantasmes de l'acheteur. Moi je ne le connais pas son produit mais si par extraordinaire c'est marqué sans fil cela marchera, c'est en ce sens que je le voyais
Hors Concours
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Re,
Oui mais "sans fils", vous êtes quand même bien d'accord qu'il faut au moins le brancher sur le secteur, ou alors on aurait le droit de comprendre que ça doit fonctionner sur piles ou sur cellules photovoltaïques ?
Oui mais "sans fils", vous êtes quand même bien d'accord qu'il faut au moins le brancher sur le secteur, ou alors on aurait le droit de comprendre que ça doit fonctionner sur piles ou sur cellules photovoltaïques ?
Juriste d'élite
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Oui c'est sur
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