Trésor public, centre des impôts : une différence?

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Le 06/04/2007 à 14:49
Juriste intéressé


Inscrit : 09/02/05
Message(s) : 35 
Concernant la notification de la cession d'un fonds de commerce , mon prof nous donne une liste d'organismes, je ne vois pas de différence entre eux et ne sais même pas s'il y en a une. Ce prof n'a-t-il en fait qu'utilisé des synonymes?

Ainsi, y a t-il une différence entre:
- Centre des impôts
- Recette principale des impôts
- Trésor public

Merci d'avance pour vos réponses !

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Le 07/04/2007 à 13:02
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11293 
Bonjour,

En gros,
Le Centre des impôts, c'est l'endroit où les inspecteurs et contrôleurs des impôts établissent ce que vous devrez casquer et combien et qui vérifient la validité de vos déclarations.
La recette des impôts, ou la perception, c'est l'endroit où vous casquez ce que les précédents ont calculé. Le percepteur est chargé de vérifier que vous avez bien casqué et casqué la bonne somme. Lui ne s'occupe pas de savoir si c'est à tort ou à raison.
Le trésor public est un terme un peu plus générique qui regroupe les services qui gèrent matériellement le pognon de l'Etat, c'est-à-dire, ce que vous avez casqué une fois que vous avez casqué. Et donc, forcément, les rentrées de pognon. C'est d'ailleurs à ce nom-là que vous établissez vos chèques.
C'est lui aussi qui récolte l'argent des PV et taxes diverses.
Sinon, pour plus de détails "mécaniques", le mieux serait de prendre rendez-vous... avec un inspecteur des impôts ! :))

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Hors Concours

Le 15/04/2007 à 19:44
Juriste aux dents longues


Inscrit : 16/04/04
Message(s) : 51 
Bonjour,

Votre prof devrait mettre à jour ses fiches !

En cas de cession de fonds de commerce, les interlocuteurs fiscaux seront de deux administrations distinctes ...

- La Direction Générale des Impôts :
Vous pouvez y classer ce que votre professeur appelle "Centre des Impôts" et "Recette des Impôts" ... qui en matière de fiscalité d'entreprise sont regroupés dans une seule structure : le Service des Impôts des Entreprises (en aucun cas appelé perception).

Son rôle sera de notifier au séquestre des fonds les sommes dues (ou éventuellement à devoir) en matière (essentiellement) d'impôt sur les sociétés et de TVA.

- La Comptabilité Publique (ce que votre professeur appelle le Tésor Public j'imagine)
Il s'agit ici de la Trésorerie, dont la participation sera anecdotique puisque uniquement chargée éventuellement de notifier un reliquat de taxe professionnelle due par votre cédant.

Le 16/04/2007 à 11:39
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11293 
Bonjour,
Exact, j'avais un peu oublié le début du message "cession de fonds de commerce", donc effectivement "Service des Impôts des Entreprises".

Pour les particuliers, on paye à la Trésorerie principale, souvent encore appelée "Recette-Perception".

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Hors Concours

Le 27/04/2007 à 15:55
Juriste intéressé


Inscrit : 09/02/05
Message(s) : 35 
Ohlala, vu le prof, je ne pense pas qu'il veuille autant de détails ! merci beaucoup pour vos réponses quand même !

Vosges, Le 19/12/2017 à 18:34
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1502 
Suppression d'un message inutile.

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