travaux photos non faite mais veut garder les chèques

bonjour je me prenome marcel et je reside dans le 91 ( essonne )
tout nouveau sur le forum juridique
voila ma question je vais me marié le 20 septembre donc j ai prit un photographe pour ce jour il ma demander de lui donné 2 cheque de 200 euros pour faire les photos je l apel pour annuler les seances photos qui aurais eu lieu ce jour il me repond ( je garde les cheques vous aurais due m appeler avant )

ma question cet s il a droit de les garder et les encaissés car aucun travaux photos a été fait
j esperes avoir été explicite merçi a tous
marcel91

oui il a le droit puisqu'il s'agit d'un acompte sur les sommes à percevoir lors de la réalisation des prestations de service. A ce titre les acomptes sont conservés par le cocontractant.

A savoir que la loi présume que toutes les sommes versées en avance sur la rémunération ou le prix de la prestation de service sont des arrhes, et à ce titre non récupérable par celui qui les verse.

La seule différence entre les arrhes et les acomptes et que lorsque vous versez des arrhes vous avez la faculté de vous rétracter sur la rélisation de la vente ou de la prestation de service (sans pour autant récupérer la somme déjà versée), alors que s'il s'agit d'un acompte, le cocontractant est en droit de vous réclamer l'intégralité de la somme prévue au contrat.

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ou as-tu vu que ce sont des acomptes?

a priori ca correspond au prix total de la prestation donc ce ne peut être des acomptes

et l'acompte ne se présume pas, il y a sûrement un contrat, qu'est-il indiqué dessus?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Exact, mais ça ne change rien à...


Probablement contrat verbal.
Prise de rendez-vous ferme pour telle date => début d'exécution du contrat. Annulation du rendez-vous (et, si j'ai bien compris, au dernier moment) = tentative d'annulation du contrat.
Que ce serait-il passé si c'était le photographe qui avait annulé le rendez-vous ?

Formulation du problème assez curieuse, d'ailleurs...

comme si ça coulait de source...

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