Alpes-Maritimes, Le 11/02/2019 à 15:37
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Inscrit : 06/01/19
Message(s) : 8 
Bonjour,
Je dois résoudre un cas pratique pour demain sur le travail de nuit
Il s'agit d'une convention collective qui prévoit un CDI de travail de nuit selon lequel le salarié travaille 5 jours sur 7 pendant 6 heures consécutives de 00heuresà 6 heures.
Je ne comprends pas car l'article L3122-2 pose qu'il faut une période de 9 heures minimales mais l'article L3122-6 pose que la durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures. J'ai l'impression que les 2 articles se contredisent, donc je pense que je loupe quelque chose.
Quelqu'un pourrait il m'aider ? s'il vous plait.
Merci

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Hauts-de-Seine, Le 11/02/2019 à 15:46
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Inscrit : 25/03/17
Message(s) : 42 
Bonjour,

Très rapidement, il s'agit d'une plage horaire durant laquelle les heures travaillés seront considérées comme du travail de nuit.
Ainsi, "Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives" doit se lire comme ceci : "toute heure effectuée au cours de la période définie au sein de l'entreprise comme étant la 'période de nuit' sera considérée comme une heure de nuit."

Je vous renvoie aux dispositions légales pour la référence à cette période de nuit.

C'est pas très bien rédigé, je me suis déjà tapé la tête contre cet article, car à mes premières lectures j'avais la même grille d'analyse que vous de ce texte.

Désolé pour ma réponse peu structurée, je suis actuellement occupé.

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Juriste alternant en droit social

Alpes-Maritimes, Le 11/02/2019 à 16:08
Juriste intéressé
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Inscrit : 06/01/19
Message(s) : 8 
Oh donc en gros, il y a 2 choses différentes :
- la période de nuit qui ne doit pas dépasser 9 heures consécutives
- le travailleur de nuit qui travaille dans cette période de nuit et qui doit pas faire plus de 8 heures ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

Le 11/02/2019 à 22:25
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1111 
Bonsoir

Je vois votre question maintenant juste avant de fermer mon PC. Il faut anticiper et ne pas attendre le dernier jour. Je me souviens m'être prise à la tête sur cette question et avoir compris après avoir fait des recherches, mais là ce soir ce n'est pas possible.

Bonne nuit

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Assistante Ressources Humaines

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Alpes-Maritimes, Le 13/02/2019 à 17:34
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 06/01/19
Message(s) : 8 
Bonjour,
Je reviens vers vous, pouvez-vous m'expliquer ?
Je n'ai pas eu TD finalement cette semaine.
Merci

Le 14/02/2019 à 20:13
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1111 
Code du travail :

Citation :
Article L 3122-2

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.


La plage horaire du travail de nuit s'étend de 21 h 00 à 7 h 00.

Je vais donner des exemples d'horaires pour mieux comprendre (on imagine que le salarié bénéficie d'une heure de pause)

21 h 00 --> 5 h 00 : 7 h 00 de travail de nuit
22 h 00 --> 6 h 00 : 7 h 00 de travail de nuit
23 h 00 --> 7 h 00 : 7 h 00 de travail de nuit
00 h 00 --> 8 h 00 : 6 h 00 de travail de nuit et 1 h 00 de travail de jour

16 h 00 --> 00 h 00 : 7 h 00 de travail, de 16 h 00 à 21 h 00 : 4 heures de jour (on met la pause de 19 h 00 à 20 h 00) et de 21 h 00 à 00 h 00 : 3 heures de travail en soirée.

Travail en soirée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33420

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Assistante Ressources Humaines

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Alpes-Maritimes, Le 16/02/2019 à 20:35
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 06/01/19
Message(s) : 8 
Merci, ca commence à rentrer :)
Mais je ne comprends pourquoi l'article L3122-2 pose qu'il faut une période de 9 heures minimales et après l'article L3122-6 pose que la durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures. svp

Le 17/02/2019 à 12:25
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1111 
L'article L 3122-2 indique :

- une période de travail de nuit de 21 h 00 à 7 h 00, soit une durée de 10 heures.

- une période de travail d'au moins 9 heures consécutives

Voici ce que je comprends :

La plage horaire est définie par une heure de début et de fin qui compte une durée de 10 heures. Mais l'entreprise peut définir une plage horaire en-dessous de 10 heures, mais d'au moins 9 heures toujours dans cette plage horaire et en intégrant une plage comprise entre minuit et 5 heures.

L'article L 3122-6 indique :

La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures...

Voici ce que je comprends :

Dans la plage horaire définie, le salarié ne peut travailler plus de 8 heures par nuit.


J'avoue que la rédaction de ces textes est complexe et ne favorise pas la compréhension de tous.

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Assistante Ressources Humaines

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