Transmission à titre universel/ particulier

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Le 29/10/2017 à 14:39
Juriste intéressé


Inscrit : 11/09/17
Message(s) : 3 
Bonjour,



je me permet de solliciter votre aide quant à un point du cours qui échappe à ma compréhension . il s'agit de la distinction entre la transmission à titre universel et à titre particulier . Si je reprend mes notes j'ai pour définitions :

transmission à titre universel : transfert d'une fraction de son patrimoine d'une personne à une autre
transmission à titre particulier : transfert d'un ou plusieurs droits déterminés d'une personne à une autre mais pas de son patrimoine ( entier ou fractionné)
Hors comme exemple j'ai pour la transmission à titre particulier le lègue d'une maison à un légataire mais à mon sens la maison est un bien et peut s'estimer de façon pécuniaire donc appartient au patrimoine . Donc à mon sens il s'agit d'un lègue d'une partie du patrimoine. à moins que cela ne soit le lègue du droit de propriété et non de la maison ?



auquel cas je ne comprend pas la différence avec la transmission à titre universel puisque le testateur léguant une partie de son patrimoine lègue donc ses biens (maison) et ses droits (propriété) ?



merci d'avance à ceux qui auront la gentillesse de me répondre.

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Gironde, Le 29/10/2017 à 14:45
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour, je pense que vous vous compliquez la tâche.

Pour moi la transmission à titre universel correspond à un lègue qui n'est pas précis si vous voulez. Pour faire un exemple grossier admettons que vous soyez deux héritiers, chacun aura droit à 50% du patrimoine cédé. C'est à titre universel car il s'agit d'une quote-part et non d'un bien ou d'un droit déterminé.

En revanche la transmission à titre particulier vise un bien ou un droit déterminé. Pour faire un exemple grossier également, ce serait le cas où vous êtes deux héritiers, un hérite de la voiture et l'autre de la maison.

En gros admettons un patrimoine d'une voiture et d'une maison et deux héritiers.
Titre universel = 50% chacun de la voiture + la maison
Titre particulier = un prend la maison, l'autre la voiture

Attention je ne suis pas en notarial ou que sais-je, mon interprétation est donc à prendre avec des réserves mais je pense que c'est ça

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 29/10/2017 à 16:54
Juriste intéressé


Inscrit : 11/09/17
Message(s) : 3 
Bonjour,

je vous remercie énormément pour votre explication simple et claire
bonne après-midi à vous

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