Transformation d'un prêt bancaire

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Val-de-Marne, Le 30/04/2017 à 17:17
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 30/04/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je suis nouvellement initié au droit des sociétés et je suis confronté au problème juridique suivant :
Un actionnaire majoritaire dans une SA souhaite transformer un prêt consenti à la SA en un prêt personnel (suite au déficit de la SA), et ce, en gardant les mêmes garanties du prêt initial.
Cette transformation est-elle juridiquement possible ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?

Vous remerciant d'avance de votre aide !

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