Juriste intéressé
Inscrit : 08/12/05
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Droit financier
Bonjour à toutes et à tous,
A t'on le droit (pour un particulier) de délocaliser des fonds (environ 10.000 € à 15.000 €) de France vers le Luxembourg pour les investir (par l'intermédiaire d'un courtier spécialisé) dans des sicav monétaires ou obligataires hors zone Euro ?
Y a t'il des seuils autorisés ?
Faut t'il déclarer au fisc ces délocalisations (ou bien seulement au rapatriement ?) ?
Merci par avance pour toutes vos indications ou pistes de recherche ...
Bernard_
Bonjour à toutes et à tous,
A t'on le droit (pour un particulier) de délocaliser des fonds (environ 10.000 € à 15.000 €) de France vers le Luxembourg pour les investir (par l'intermédiaire d'un courtier spécialisé) dans des sicav monétaires ou obligataires hors zone Euro ?
Y a t'il des seuils autorisés ?
Faut t'il déclarer au fisc ces délocalisations (ou bien seulement au rapatriement ?) ?
Merci par avance pour toutes vos indications ou pistes de recherche ...
Bernard_
juriste émérite
Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074
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Citation de bernard_ :
A t'on le droit (pour un particulier) de délocaliser des fonds (environ 10.000 € à 15.000 €) de France vers le Luxembourg pour les investir (par l'intermédiaire d'un courtier spécialisé) dans des sicav monétaires ou obligataires hors zone Euro ?
A t'on le droit (pour un particulier) de délocaliser des fonds (environ 10.000 € à 15.000 €) de France vers le Luxembourg pour les investir (par l'intermédiaire d'un courtier spécialisé) dans des sicav monétaires ou obligataires hors zone Euro ?
tout a fait grace a la liberte de circulation des instruments financiers (vive l'Europe!!)
Citation de bernard_ :
Y a t'il des seuils autorisés ?
Y a t'il des seuils autorisés ?
aucun grace aux traites europeens
Citation de bernard_ :
Faut t'il déclarer au fisc ces délocalisations (ou bien seulement au rapatriement ?) ?
Faut t'il déclarer au fisc ces délocalisations (ou bien seulement au rapatriement ?) ?
normalement oui (il y a des cases pour les particuliers pour cela dans les declarations d'IR)
mais certaines personnes ne le font pas
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