Le 01/06/2007 à 15:53
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 366 
Re bonjour,

je me suis perdue quelque part entre la Cour pénale internationale et les tribunaux internationaux ad hoc.

Pour moi ca donnait ca:

TPI: compétent pour tout ce qui crimes de génocides, violations graves des droits de l'Homme, crimes contre l'humanité. Concerne les Etats, pas les personnes physiques (c'est ca?)

CPI: compétente, pour les Etat l'ayant reconnu (sauf si saisie par l'ONU, ce qui lui confère un caractère universel), pour luttre contre les crimes de guerre et les génocides. Concerne les personnes physiques.

Ma question:
pourquoi crée t-on un TPI pour le Liban (aff Hariri, qui ne répond pas à la vraie définition de la création des TPI : je suppose que c'est parce que les USA n'ont pas reocnnu la CPI et se sentent donc obligé de passer par le biais de l'ONU) alors que la CPI est actuellement compétente au Soudan pour enquêter pour les crimes, viols et tortures commis contre les civils?

Ca ne devrait pas être plutot l'inverse? C'est à dire TPI au Soudan et CPI au Liban?

J'ai un élément de réponse du FIDH qui a demandé à l'ONU à ce que ce soit une CPI et non un TPI au Soudan. C'est parce que, visiblement, ce serait plus rapide à installer ... Ca vous semble logique?

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Le 06/06/2007 à 16:50
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
Coucou nounoupoun, je suis de retour pour trois jours sur aix.
En ce moment je suis à Marseille sans internet.

Concernant ta question attention à ce que tu dis. les TPI ne sont pas compétent entre les Etats mais bien pour les personnes physiques (c'est le principe même du droit international pénal).

Les TPI et la CPI ont les mêmes compétences personnelles et matérielle, sauf que les TPi sont des tribunaux ad hoc qui permettent d'agir sur un conflit donné comme le Rwanda ou la Yougoslavie.
Ces tribunaux étaient à l'époque la seule alternative possible pour juger les criminels de guerre.
Or en 98 est apparue la CPI qui se présente comme une cour permanent compétente pour tout ce qui touche au droit international pénal.
Cependant la pratique des tribunaux ad hoc n'a pas disparue et cela apparait de temps en temps comme pour hariri.

La FIDH à raison de dire que la CPi serait plus rapide étant donné qu'elle est déjà constituée avec tous ces juges et qu'elle fonctionne parfaitement.
Le problème d'un tribunal ad hoc c'est qu'il faut recommencer la procédure de création à chaque fois. Cela prend donc du temps

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Le 06/06/2007 à 19:16
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 366 
ok merci.
En fait tout serait beaucoup plus imple si on avait créer, comme on le voulait à une époque 1 véritable cour internationale pénale, que tous les pays auraient reconnu.
Pourquoi les USA n'ont pas reconnu la CPI?
La CPI émane elle aussi de l'ONU?

Le 07/06/2007 à 09:02
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
pourquoi les USA n'ont pas reconnue la CPI c'est la grande question :))
En fait il ne font pas que ça ils ont lancé une véritable lutte anti CPI. Car je ne sais pas si tu le sais mais sa compétence est établie si elle est saisie par un des Etats parties seulement après elle peut juger toute personne quelque soit le pays dont il est le ressotissant. Ce qui signifie qu'un américain pourrait très bien être jugé devant la CPI. Et tu imagine qu'avec tous les conflits pas nets dans lesquels les USA trempent il est plus judicieux pour eux de dénoncer la compétence de la CPI.

Oui la CPI même si elle est indépendant elle est liée à l'ONU.

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Le 07/06/2007 à 09:05
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 366 
Oui j'avais lu aussi que les USA signaient pas mal d'accords pour faire en sorte que si jamais la CPI devait s'intéresser à ce qui se passe plus particulièrement dans un Etat, les soldtas américains seraient rapatriés sur le sol américain.

(sinon j'ai fait le plan sur le Jus cogens dans l'autre topic, si tu as le temps je veux bien que tu y jètes un oeil et que tu me donnes d'autres plans ;) )

Le 10/06/2007 à 21:15
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 366 
Et en Sierra Leone c'est un TPI qui a été instauré?
Tout le monde parle de "tribunal spécial". Ca veut dire TPI?

Le 22/06/2007 à 11:51
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
Coucou nounoupoun désolé pour ce délai.

Mais avec mon déménagement je n'ai pas eu internet pendant 15 jours. Je revis en venant ici :)) j'espère que ton oral d'hier s'est bien passé malgré mon absence pour te corriger tes plans.

Sinon pour ta question de la Sierra Leone en effet on parle de trbunal spécial mais ce n'est pas parce que c'est un TPI. C'est un autre type de tribunal que l'on appelle tribunal hybride. en effet hybride car le composition du tribunal se fait avec le personnel national qui doit juger selon le droit international pénal. tout comme le tribunal irakien et bien d'autres.

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Marne, Le 23/03/2017 à 11:05
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 116 
Bonjour je me permets de rebondir sur la question en espérant que je puisse avoir une réponse en effet j'ai le sujet suivant à rendre et je ne sais pas comment l'aborder encore moins un plan qui vient en tête:

LES TPI et LA CPI CHEVAUCHEMENT OU CONCURRENCE ?

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