Toulouse L1 2004-2005, groupe 4 - questions

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Le 31/07/2009 à 17:11
Juriste intéressé


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Toulouse L1 2004-205, groupe 4 - questions
M. SIMONIAN

Exposez vos connaissances sur TOUS les points suivants ( sans faire de plan ) :

1 - les éléments constitutifs de la décentralisation, le référendum local, le principe de subsidiarité

2 - les inéligibilités au mandat parlementaire

3 - le découpage électoral

4 - quand le Congrès intervient-il dans le cadre de la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?

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