Gard, Le 23/02/2014 à 00:50
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 23/02/14
Message(s) : 2 
Bonsoir,

Je suis nouvelle sur ce forum, j'espère que vous pourriez m'éclairer afin de pouvoir trouver des réponses à mes questions. :)

J'aimerais savoir si le refus de renouveler un titre de séjour à une personne étrangère était possible après un divorce ?
Et si c'est également possible de la placer en rétention administrative, sachant qu'elle a des enfants régulièrement scolarisés en France ?

Merci d'avance :)

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Le 23/02/2014 à 12:27
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Petit rappel préalable :
Citation :

Charte de bonne conduite - à lire avant de poster !!

7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


Citation :
J'aimerais savoir si le refus de renouveler un titre de séjour à une personne étrangère était possible après un divorce ?

Dit aussi simplement que ça et sans autres détails, oui, bien sûr. Pourquoi non ?

Citation :
Et si c'est également possible de la placer en rétention administrative, sachant qu'elle a des enfants régulièrement scolarisés en France ?

Dit aussi simplement que ça et sans autres détails, oui, bien sûr. Pourquoi non ?

Le simple fait d'avoir scolarisé vos enfants en France, ce qui est obligatoire, ne rend pas votre propre séjour automatiquement licite et légitime.
Voir une affaire médiatico-hystérique encore assez récente...

Gard, Le 23/02/2014 à 14:52
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 23/02/14
Message(s) : 2 
Bonjour,

Merci pour ce rappel, je peux très bien comprendre mais ce n'étais pas du tout mon intention que les autres fassent mon travail à ma place.
Par ailleurs, ce n'est pas du tout un travail à rendre à un professeur ou quoi que ce soit, c'était simplement des simples questions que je me posais en approfondissant mon cours sur le droit des étrangers,je suis étudiante en ERASMUS, j'ai besoin d'approfondir d'avantage mes cours afin de pouvoir comprendre. C'est un peu compliqué pour moi parfois.

J'avais vu certains arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à ce sujet, je me suis donc posé des questions.

Merci d'avoir pris la peine de répondre.

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