Théorie de l'écran transparent

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Le 20/10/2008 à 18:20
Juriste intéressé


Inscrit : 24/09/08
Message(s) : 13 
Bonjour,

Je pense avoir compris la théorie de l'écran législatif, (dites moi si je me trompe) c'est lorsque le juge administratif ne peut pas annuler un acte administratif par il est fondé sur une loi. S'il le faisait, cela consisterait, indirectement, à contrôler la constitutionnalité de ladite loi.

Mais par contre, j'ai vraiment du mal à comprendre la théorie de l'écran transparent
:oops:

Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa :)

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Puy-de-Dôme, Le 20/10/2008 à 20:40
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
C'est lorsque la loi est d'accord avec le règlement mais que celle-ci est contraire à la Constitution, il me semble.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Le 20/10/2008 à 20:58
Juriste intéressé


Inscrit : 24/09/08
Message(s) : 13 
Ce n'est pas justement la théorie de l'écran législatif ce que tu décris ? :roll:
Je voudrais comprendre la théorie de l'écran transparent.

Puy-de-Dôme, Le 20/10/2008 à 21:10
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Ce site parle des deux écrans.

http://site.voila.fr/lpjf/dp/DP_R04.htm

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Le 20/10/2008 à 22:41
Juriste intéressé


Inscrit : 24/09/08
Message(s) : 13 
Merci beaucoup ! :))

Le 21/10/2008 à 11:07
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
On a déjà des posts sur ce forum qui traitent de cette théorie, une petite recherche t'aidera :wink:

Le 26/02/2017 à 18:28
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/17
Message(s) : 2 
La théorie de l écrans transparent c est lorsque tout simplement la loi habilité le pouvoir réglementaire a agir sans aucune règle de fond : La JA dans ce cas vas s affranchir l écran (la loi) et contrôler directement les dispositions du règlement par rapport a la constitution: Confère CE 1986 Ste SMANOr

Le 26/02/2017 à 18:32
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/17
Message(s) : 2 
Apporter une différence qui existe entre la police administrative et la police judiciaire

Vosges, Le 27/02/2017 à 07:20
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Salut

Sympa d'avoir répondu mais le sujet commence à dater, de plus on ne comprend pas ce que fais ici votre deuxième message !

Bonne journée

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Le 27/02/2017 à 10:06
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

J'ai supprimé le message de Louis qui était en double. J'en profite pour dire que je rejoins totalement notre ami Louis.

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