Théorie de l'autonomie de la volonté

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Paris, Le 28/09/2013 à 18:37
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 28/09/13
Message(s) : 4 
Bonjour, je dois - par une dissertation - commenter une citation. L'une des phrases est "la volonté est toute puissante. Elle est l'égal de la loi".

Je dois ici appuyer les propos de l'auteur. Or, le problème est que je ne suis pas d'accord avec l'auteur et je ne trouve donc pas des arguments et des exemples appuyant sa position. Pouvez vous m'aider svp ?

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Paris, Le 28/09/2013 à 20:16
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 28/09/13
Message(s) : 4 
Il s'agirait juste de m'expliquer par divers exemples ou par une jurisprudence en quoi la volonté est -en matière contractuelle- égale à la loi. Merci d'avance.

Haut-Rhin, Le 29/09/2013 à 00:11
Juriste greffé au forum
Master 1


Inscrit : 11/06/13
Message(s) : 236 
Bonsoir,

Vous pouvez mobiliser la conception napoléonienne telle qu'elle ressort des dispositions de l'article 1134 du Code civil (sous lequel, en consultant votre Code, vous trouverez certainement des notes à aller consulter pour alimenter votre réflexion).

Le 29/09/2013 à 00:24
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
"par une dissertation - commenter une citation. L'une des phrases est "la volonté est toute puissante. Elle est l'égal de la loi".

C'est une dissertation ou un commentaire? Vous serez plus libre dans vos propos dans une dissertation.

Un contrat est il vraiment au niveau de la loi? Peut il contraindre un tiers? peut il déroger aux lois? Dans quelles mesure? Et si j'exécute pas mon contrat je risque rien? Et si j'ai la volonté ne pas respecter la loi je ne risque rien?

__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Le 29/09/2013 à 11:50
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Bonjour,

Mes questions vous paraissent évidentes mais pas tellement.

Déjà si votre sujet est une dissertation alors la citation n'est qu'un prétexte a une réflexion générale sur la place de la volonté en droit des contrat, et surtout sur le rapport qu'elle induit entre la norme contractuelle et la norme légale. Il ne faut pas, ou brièvement, expliquer la citation.

Si c'est un commentaire alors il faut effectivement expliquer la position de l'auteur et donner la votre, en justifiant.

La démarche n'est donc pas la même, vous dites que c'est une dissertation mais il parait dans vos post que vous vous orientez sur un commentaire.

Ensuite en répondant a mes questions vous trouverez une problématique et une organisation des idée pour une dissertation.

En intro expliquer brièvement la citation de l'auteur exprime une conception classique du contrat, issue de l'idée du contrat social de rousseau (fondement philosophique) c'est ce que vous cherchez pour appuyer sa position), et du respect de la parole donné devant dieu (fondement historique) Mais si cette conception explique l'analogie dans une certaine mesure entre la norme contractuel et légale (force obligatoire et ses csq), elle connait des limites puisque limité aux partie (effet relatif) par la loi elle même dont elle procède. De plus la théorie de la volonté est aujourd'hui remise en cause en tant que système expliquant le régime du contrat.

Tiens ça fait pas un plan ça?

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Le 29/09/2013 à 13:21
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
J'aurais fait comme ça aussi, pour les limites y'a celles dont j'ai parlé plus haut aussi, mais c'est déjà bien comme ça.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

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