juriste émérite
Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074
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bonjour
j'ai un exercice en fiscal et je voudrais savoir ce que vous pensez de mes réponses
une SA a pour objet la vente, l'installation et l'entretien de materiel industriel. Elle exrece son activité prinicpalement sur le territoire de la communaute europeenne mais elle cherche à s'implanter egalement sur les nouveaux marches de l'est
elle a realise au cours de l'exercice les operations suivantes :
-ventes de materiels
en France 1250510 euros
en Gaudeloupe 736320 euros
en Russie 589600 euros
-installations et reparations en Allemagne par une equipe de specialistes envoyée de courte durée a cet effet depuis les siege social. Montant de la facturation : 45900 euros
-livraisons de materiel à la filiale de Grande-Bretagne pour 103500 euros. Cette filiale a réalisé un bénéfice de 235000 euros au cours de l'exercice
-la succursale belge a realise 83200 euros de pertes au cours de l'exercice. Cette succursale dispose d'un magasin et gere elle-meme son porte-feuille de clientele
-l'entreprise dispose d'un atelier en Italie de reparation et d'entretien. Cet atelier ne facture pas directement ses interventions sur le territoire iatlien mais intervient à la demande des clients italiens. La facturation est effectuee par le siege en France. Les charges de fonctionnement de l'atelier se sont élevées à 156000 euros pour l'exercice
Quel est le régime fiscal de ces différentes opérations au regard de l'IS?
-pour les ventes de matériels
en France et en Guadeloupe c'est pour la SA car siege en France et activités en France
pour celles en Russie cela vadependre s'il y a un etablissement autonome ou un representant intermediaire de la societe en Russie, non?
-pour les reparations en Allemagne : normalement ces opertaions ne sont pas soumises à l'IS francais pour eviter la double imposition sauf s'il n'y a pas de representant ou d'etablissement distinct
en l'espece delegation francaise d'experts donc cela releve de l'IS
-livraisons en G-B : il y a en G-B une filiale qui semble independante donc les benefices de cette filiale ne seront pas pris en compte dans le calcul de l'IS de la SA en France
-la succursale Belge : elle forme elle-meme un cycle commercial complet par l'intermediaire d'un etablissement autonome donc ce ne sera pas soumis à l'IS francais
-pour les reparations en Italie : il n'y a pas de cycle commercial complet donc les charges italiennes viendront en deduction des benefices realises en France
Au final la SA sera donc impose à l'IS sur 1876720 euros
la succursale belge payera son impot en belgique mais comme elle est deficitaire elle ne payera rien
la filiale en G-B payera son IS en G-B sur une base de 235000 euros
pour la Russie soit IS payé en Russie soit base de l'IS francais sera augmenté de 589600 euros
voila me suis-je trompe quelque part? => raisonnement, résultats...
merci
Jeeecy
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
j'ai un exercice en fiscal et je voudrais savoir ce que vous pensez de mes réponses
une SA a pour objet la vente, l'installation et l'entretien de materiel industriel. Elle exrece son activité prinicpalement sur le territoire de la communaute europeenne mais elle cherche à s'implanter egalement sur les nouveaux marches de l'est
elle a realise au cours de l'exercice les operations suivantes :
-ventes de materiels
en France 1250510 euros
en Gaudeloupe 736320 euros
en Russie 589600 euros
-installations et reparations en Allemagne par une equipe de specialistes envoyée de courte durée a cet effet depuis les siege social. Montant de la facturation : 45900 euros
-livraisons de materiel à la filiale de Grande-Bretagne pour 103500 euros. Cette filiale a réalisé un bénéfice de 235000 euros au cours de l'exercice
-la succursale belge a realise 83200 euros de pertes au cours de l'exercice. Cette succursale dispose d'un magasin et gere elle-meme son porte-feuille de clientele
-l'entreprise dispose d'un atelier en Italie de reparation et d'entretien. Cet atelier ne facture pas directement ses interventions sur le territoire iatlien mais intervient à la demande des clients italiens. La facturation est effectuee par le siege en France. Les charges de fonctionnement de l'atelier se sont élevées à 156000 euros pour l'exercice
Quel est le régime fiscal de ces différentes opérations au regard de l'IS?
-pour les ventes de matériels
en France et en Guadeloupe c'est pour la SA car siege en France et activités en France
pour celles en Russie cela vadependre s'il y a un etablissement autonome ou un representant intermediaire de la societe en Russie, non?
-pour les reparations en Allemagne : normalement ces opertaions ne sont pas soumises à l'IS francais pour eviter la double imposition sauf s'il n'y a pas de representant ou d'etablissement distinct
en l'espece delegation francaise d'experts donc cela releve de l'IS
-livraisons en G-B : il y a en G-B une filiale qui semble independante donc les benefices de cette filiale ne seront pas pris en compte dans le calcul de l'IS de la SA en France
-la succursale Belge : elle forme elle-meme un cycle commercial complet par l'intermediaire d'un etablissement autonome donc ce ne sera pas soumis à l'IS francais
-pour les reparations en Italie : il n'y a pas de cycle commercial complet donc les charges italiennes viendront en deduction des benefices realises en France
Au final la SA sera donc impose à l'IS sur 1876720 euros
la succursale belge payera son impot en belgique mais comme elle est deficitaire elle ne payera rien
la filiale en G-B payera son IS en G-B sur une base de 235000 euros
pour la Russie soit IS payé en Russie soit base de l'IS francais sera augmenté de 589600 euros
voila me suis-je trompe quelque part? => raisonnement, résultats...
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Jeeecy
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