TD en administratif a chercher soi-meme

De santé fragile, je suis en TD en ligne mais cette année notre prof d'administratif a décidé d'innover et de faire chercher les documents cités par les étudiants mais je ne peux pas car il m'arrive souvent de prendre des malaises, s'il vous plait, aidez-moi.
Voici les documents à chercher, pouvez-vous me dire où ils se trouvent sur le net ? :
Document 1 : Article 249 du Traité de l’Union Européenne.
Document 2: CE, Sect., 1 Mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France.
Document 4 : CE, 7 décembre 1984, Fédération Document 2: CE, Sect., 1 Mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France.
Fédération française des sociétés de protection de la Nature, rec. 410. (rôle N° 41971 41972)
Document 7 : CE, 8 juillet 1991 Palazzi, Rec.276 (rôle N° 95461)
ARCELOR, RFDA, mars avril 2007, p. 394 (fiche séance 3 « guyomar 8 » pdf.)
Document 8 : CE, 28 février 1992, SA Rothmans International France et SA Philip Morris Fr, Rec 81. et CE, 28 février 1992, Société Arizona Products et SA Philip Morris Rf., Rec. 78.
Document 9: CE, 30 octobre 1996, SA Cabinet Revert et Badelon, AJDA, 1996 p. 1044.
Document 10 : CE, Ass., 6 février 1998, Tête
Document 11 : CJCE, 17 Décembre 1970, Société SACE, Rec. 1213. Affaire 33-70.
Document 12 : CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn, 41/74.
Document 13 : CJCE, 19 Novembre 1991, Francovich et Mme Bonifaci, C-6/90 et C-9/90
Document 14 : CJCE, 12 juillet 2005 France contre Commission, C-304/02.
Document 15 : Conclusions du commissaire du gouvernement Guyomar, CE 8 février 2007 Société Arcelor

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Recherche sur le site du Conseil d'Etat. Ils y sont peut-être.

Sur légifrance pour le CE il te suffit de faire " recherche experte " et " décisions des juridictions administratives "

certaines décisions sont aussi disponibles dans le GAJA

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Futur M2... ![/color]

Tu vas sur ce site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Tu cliques sur " jurisprudence administrative " et tu renseignes les catégories :

[img:1e44ceu5]http://img503.imageshack.us/img503/6669/lgifrancehz3.th.jpg[/img:1e44ceu5]

Pour " Juridiction " tu cliques sur Conseil d'Etat. Pour le " Numéro de décision " tu ne mets rien si ta fiche de TD ne précise pas le numéro de l'arrêt. Pour la " Date de décision " tu désignes la date de l'arrêt. Et pour les " Thèmes ", tu peux soit mettre un thème de l'arrêt ( responsabilité, ou service public... ) ou le nom de l'une des parties.

Ensuite tu cliques sur " rechercher " et tu as l'arrêt que tu cherchais. Tu peux l'imprimer ou enregistrer la page.[/url]

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci, Mathou, je m'en servirais pour la prochaine note de synthèse. Ma chargée de TD n'a pas pu ouvrir mon travail car j'ai la dernière version de word qui a une extension .docx ou lieu d'avoir comme les précèdents une extension .doc.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-