TA d’Amiens le 9 mars 2004

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Le 26/11/2008 à 22:14
Juriste intéressé


Inscrit : 21/11/08
Message(s) : 40 
Bonjour j'ai la fiche d'arret du TA d’Amiens le 9 mars 2004 a faire, la voici, qu'en pensez vous?

Les époux T ont fait fécondation in vitro, ms les embryons ont été détruits par un défaut de matériel.
Les parents demandent réparation du préjudice matériel et du préjudice moral.
Fécondation in vitro prise en charge par la sécurité sociale. En cas de défaillance de l’hôpital, c’est l’hopital qui va payer le cout de ce qui a été détruit.
Préjudice : ovocytes surnuméraires ne sont pas des personnes, donc pas de préjudice moral. Pas matériel non plus, car sont jeunes donc peuvent refaire.
Ils ne bénéficient pas de la personnalité juridique.
Doc2 :
Femme accouche après le décès, et l’assurance refuse de compter les jumeaux dans la somme versée pour cause de mort. Mme. Assigne l’assureur : cour d’appel : rejet de la demande.
Cour de cass : applique le principe infans conceptus : réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt : ici l’enfant était conçu au moment du décès, et l’assurance vie est destiné a entretenir les enfants.
Cour de cass lui donne raison.


Merci davance pour vos réponses

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Le 26/11/2008 à 22:27
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4622 
Re-bonsoir,

Là c'est un peu l'inverse, c'est trop court :lol: Il manque les questions de droit et les solutions. Je les devine vaguement à te lire mais la fiche n'est pas complète du coup.

Tu parles du TA puis de la Cour de cassation, il y a deux arrêts ?

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