Sursis à statuer Tribunal Administratif

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Le 01/03/2009 à 15:44
Juriste acharné


Inscrit : 11/02/09
Message(s) : 121 
Hello les amis.

Bon aujourd' hui pas d' Huissier.
Les faits:
Contestant des Actes ( d' Huissier hé hé hé ) de "Commandement de Payer" la Trésorerie Générale m' a débouté.
Renvoyé devant le Tribunal Administratif je suis dans la position suivante:
Une saisine du Tribunal Administratif sera en action pour contester l' Assiette des Taxes D' Habitation poursuivies par le Trésor Publique lors de la saisine du TA pour les fameux actes etc.
Peut-on invoquer un sursis à statuer au TA coté recouvrement en attendant la décision du TA sur l' Assiette ?
( toujours des histoires bancales ce Luchicanau )
Je pense que non mais tout le monde peut se tromper.
Bon dimanche quand même.
A plus.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

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