Commentaire sur l'article 6 du code civil

Index des forums > Forum Introduction au droit et procédure civile

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Le 11/10/2008 à 17:35
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 12 
Bonjour à tous,

Voila, je suis en première année de droit et j'ai eu mon premier TD de droit privé! Et la prof nous dit "vous me ferez un plan et un commentaire en 100 mots sur l'article 6 du code civil"! Et là franchement je bloque!

"On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre publique et les bonnes moeurs."

Le "on" concerne t'il n'importe qui d'entre nous?

Je voulais également savoir ce qu'était une convention "particulière"?


Et donc, si ce que j'ai compris jusque là de l'article, il signifie que je ne peux pas avec un ami faire une convention qui aille contre une loi qui soit lié à l'ordre publique et aux bonnes moeurs?

Je vais prendre un exemple (bête mais facile): Si il y a une loi qui interdit de casser les pilones électriques, je ne peux pas le faire même si je fais une convention avec quelqu'un?


Je vous remercie tous d'avance car ça fait quelques heures que je patauge! :))

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 11/10/2008 à 17:46
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Bonjour,

"On" concerne dans cet article tout ceux qui seront amenés à faire des conventions. Pour le mot "particulières"

Pour te mettre sur la voie:
"conventions particulières" renvoit au fait de faire une convention entre deux personnes physiques ou morales tout simplement, donc à un principe général du droit civil qu'est la .......
l'ordre public et les bonne moeurs sont des limitations que l'on doit respecter, et dans ton cours, il doit y avoir un gros chapitre parlant des ..... du droit civil.
L'article parle de l'articulation entre ces deux éléments, ce qui fait une problématique, un plan se dégage ensuite naturellement.

A toi de jouer.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 11/10/2008 à 18:04
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 12 
Je vois pas du tout! Pourtant, je connais mon cours car je l'ai appris mais ...

Pour l'instant, on a juste vu les différentes constitutions (écrites ou coutumières), comment elles s'inscrivent dans l'état,...

Le 11/10/2008 à 18:06
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Quel est le nom du chapitre dans lequel vous avez étudié ces constitutions.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 11/10/2008 à 18:10
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 12 
Chapitre 1: Les caractéristiques de l'état comme forme du pouvoir politique

Chapitre 2: Le pouvoir politique et le droit

Le 11/10/2008 à 18:27
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Autant pour moi, tes cours sont sensiblement différent de ceux que j'avais (ça date maintenant) en 1ere année.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 11/10/2008 à 18:32
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 12 
Pourrais-tu me dire si ce que j'ai compris de cet article est bon ou non s'il te plait?

Merci :))

Le 11/10/2008 à 18:45
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Tu as compris le sens de l'article, mais pour l'ordre public et les bonnes moeurs, je te conseille de prendre un lexique de terme juridique ou de regarder dans la jurisprudence suivant l'article dans le code pour que tu puisses bien définir ces 2 notions.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 11/10/2008 à 19:00
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 12 
Ok merci beaucoup!

Puis-je donc faire un plan comme ceci?

I) La loi est incontestable car elle est légitime

A) La légitimité démocratique de la loi
B) La légitimité philosophique de la loi

II) Mais cette loi peut être remise en cause au nom de principes supérieurs

A) La désobéissance civique
B) La désobéissance civile
C) La légitime défense

Le 11/10/2008 à 19:15
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Ton plan ne vas pas du tout:

D'un point de vue formel:
Toujours des nombres identiques de sous parties entre tes parties.

D'un point de vue du fond:
Ce que tu dis est hors sujet. Tu commentes un article, limite toi donc à ce qui est envisagé par l'article, c'est à dire l'articulation entre la convention des parties et ces notions que sont les bonnes moeurs et l'ordre public.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 11/10/2008 à 19:31
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 12 
Convention: Accord de volonté destiné à produire un effet de droit

Bonnes moeurs: Ensemble des règles imposées par la morale sociale, à une époque donnée et dont la violation éventuellement constitutive d'infraction pénale est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention

Ordre public: Caractère des règles juridiques qui s'imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité impérative dans les rapports sociaux.


Je vois pas trop quoi faire avec cela! J'ai du mal à lier les deux!

Rhône, Le 11/10/2008 à 19:31
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
effectivement c'est légèrement hors-sujet ton plan :?

sinon, pour tes titres, pour les soigner, voilà des conseils :
-jamais de verbes conjugués
-jamais de point d'interrogation
-jamais de conjonction de coordination (du genre "Mais" ou "Ou" ou "Donc")

Et effectivement, essayes au maximum de faire un nombre de sous parties égales entre tes deux parties ;-)

Le 11/10/2008 à 19:31
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 12 
Merci pour ta méthode pipou!

Le 11/10/2008 à 20:41
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 12 
Quelqu'un pourrait-il m'aider à faire le lien entre les différents termes pour le plan?

Puy-de-Dôme, Le 12/10/2008 à 01:39
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2461 
Bonnes moeurs et ordre public. :)

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]