Ardennes, Le 11/04/2018 à 10:47
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Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 389 
Bonjour tout le monde,

Je me posais une question en matière successorale et notamment lors de la rédaction d’un testament. Cela n’est absolument pas mon domaine.

Lorsqu’une personne, veuve, souhaite léguer l’ensemble de ses biens à ses enfants mais elle lègue également l’usufruit d’un bien immobilier à un seul de ses enfants pour qu’il puisse y vivre sans que cela ne pose problème. est ce que ce dernier aura la part qu’il lui revient en nue propriété sur le bien immobilier + l’usufruit ?

Par exemple : tous les enfants reçoivent la maison en succession mais l’un d’entre eux peut vivre autant qu’il le souhaite dans la maison. Le jour où l’enfant jouissant du bien part et que ses frères et sœurs veulent vendre il aura également une partie du prix de vente (s’il accepte aussi la vente) ?

Grossièrement, l’usufruit vient en supplément de sa part sur la maison.

C’est une question un peu idiote, mais dans le cadre de mes révisions du CRFPA j’ai lu tout et son contraire.


Merci à tous !

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Le 11/04/2018 à 12:01
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Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4764 
Bonjour

Si j'ai bien compris la question est de savoir si l'enfant qui reçoit l'usufruit à la succession sera aussi titulaire d'une part dans l'indivision de la nu-propriété. Est-ce bien cela ?

A mon avis non, car si le défunt a entendu confier l'usufruit à un de ses enfants, il a forcément dû préciser que les autres enfants seraient nu-propriétaire.

En revanche, si rien n'a été précisé, c'est là que les choses se compliquent. Je ne suis pas un spécialiste de la matière, mais il me semble que dans ce cas la nu-propriété rentre dans la succession. L'usufruitier aura alors effectivement droit à une part dans l'indivision de la nu-propriété.

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Ardennes, Le 11/04/2018 à 12:43
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 389 
Oui tu as bien compris.

Après je me dis qu’étant donné que la défunte est veuve, les enfants ont dû recevoir une part chacun du père. Par conséquent, l’enfant va avoir l’usufuit de la part de la mère et la nue propriété de son père à proportion de sa part bien entendu.

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Le 11/04/2018 à 13:12
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4764 
Ah oui, j'ai oublié de prendre compte le premier décès.

Donc on serait dans un scénario où la mère a opté pour la totalité en usufruit. Par conséquent, les enfants sont déjà indivisaires de la nu-propriété.

Sauf que là, la mère ne peut pas décider de transmettre son usufruit à l'un de ses enfants. En effet, l'usufruit n'est jamais transmissible à cause de mort. http://cdpf.unistra.fr/fileadmin/upload/CDPF/Colloques/colloque_la_mort__une_fin_2011/L_extinction_de_l_usufruit_par_le_deces.pdf

Au décès de la mère, l'usufruit va rejoindre la nu-propriété. Les enfants seront alors indivisaires de la pleine propriété.

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Ardennes, Le 11/04/2018 à 15:16
Membre VIP
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Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 389 
Effectivement,

de ce fait comment la mère peut elle protéger son enfant pour qu’il puisse vivre dans la maison sans qu’on puisse lui imposer de vivre en indivision ?

Car avec l’indivision, il est autant propriétaire que les autres, il n’a aucun statut protecteur

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Ardennes, Le 11/04/2018 à 15:34
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Message(s) : 389 
Une question qui aurait pu paraître simple peut très vite se révéler un casse tête !

En tout cas, je te remercie de ton intervention !

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