Succession, dette et renonciation.

Bonjour

Voici l’exposé du cas qui m’amène sur ce forum
Ma belle-mère est récemment décédée, veuve non remariée et laissant un passif qui se compose de :
_dette fiscale
_arriéré de loyer
_frais d’hospitalision (essentiellement forfait journalier)
_crédit personnel


aucun actif

les enfants entreprennent une renonciation a succession et j’ai donc deux questions :
1) Quels sont les créanciers qui peuvent malgré tout se retourner sur les héritiers ?
2) A la suite de cette renonciation, les petits enfants risquent-ils d’être poursuivis pour ces dettes ? (j’ai peut-être un début de réponse a cette question ici :
http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... succession ) mais sans certitude

merci

la déclaration de renonciation à succession se fait au greffe du TGI du lieu du décès,soit par l'héritier soit par un mandataire duement habilité.
Le mieux étant de foner à son TGI pour savoir les ducments nécessaires
et bien entendu si ton TGI n'est pas celui du décès tu dis que c'est celui du décès de belle maman
demande le maximun d' "expédition" ( il me semble que c'était autrefois le terme correct )de lacte
t'en fais des photocopies
et qu'en on présente la "note" ta femme,héritière,pas toi réponds désolée j'ai renoncée, en joigant une copie de la déclaration

dette fiscale : est ce une vraie dette fiscale

tu fais une référence à une "pension alimentaire"

pourquoi parles tu des petits enfants ?, avant, il y a les enfants

bonjoru germier
dette fiscale = impots sur le revenu et taxe d'habitation
référence a pension a pension alimentaie si le forfait journelier hpspitalier s'y assimile
enfin pour les petits enfants sont-ils obligé de faire également renonciation pour éviter des poursuites?
j'en parle parce que il """semblerait""" que ça pourrait etre le cas (entre triple guillemets)

Commençons pas le début :
dans une succession il y a un actif et un passif
et si tu fais une renonciation à succession tu renonces à l'actif et au passif
donc il faudrait savoir si belle mère a quelque biens
l'actif c'est,les meubles,les comptes bancaire d'épargne,une voiture, la propriété de son appartement etc.....

la première chose à faire c'est une évaluation au pifomère de ce qu'elle laisse : je pense que ta femme a quelque idée de la "fortune" de sa mère


je pense que le forfait journalier peut s'analyser en une pension alimentaire,laquelle est due par tous les enfants : certes la dénonciation est une valeur républicaine française, mais n'est pas inscrite dans la constitution européenne à venir et si je me trompe n'est pas prévue par le droit européen actuel

les petits enfants:je suppose qu'il s'agit d'enfants mineurs certainement et donc à ce titre héritiers sous bénéfice d'inventaire ,de plein droit

autre chose pour réclamer à ta femme,il faut que le créancier sache que belle maman est décédée, et que ta femme est l'héritière et c'est pas évident

en prime je suppose que la succession de bon papa n'a pas été réglée

donc si vous pensez qu'il y a quels sous à grapiller, décalaration d'acceptation sous bénéficie d'inventaire et le faire faire l'inventaire, ou le solde est négatif ,déclaration de renonciation

Il n'y a pas d'actifs (quelques meubles partis en decharge effets personnels bref rien de valorisable a part quelques centaines d'euros sur compte courant qui sont a 1000 lieux de couvrir les dus)

Elle etait veuve et la succession du beau père a été réglée.

Le but n'est pas de grapiller quelque sous mais eviter beaucoup de dettes.

Les créanciers ont été prevenus du décès notament 2 ( un pour un crédit personnel et un arriérés de loyer) avec lesquels elle était en contentieux et leurs huissiers ont deja pris contact avec un des enfants.
Pour l'hopital pas encore de nouvelles de leur service facturation......
Pour l'instant rdv dans 2 semaines aux tgi pour renonciation (direct meme pas sous bénéfices d'inventaires)

cette renonciation puer et simple ma parait être la meilleur solution
par contre ce qui m'étonne c'est qu'il faut un rendez vous au TGI pour faire la déclaration :

pas de commenaire sinon outrage à fonctionnaire dans le non exercice de ses fonctions