Succesion, usufruit et indivision

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Bonjour !

Pour mon partiel de droit des biens, usufruit et indivision sont au programme. Et je comprend bien le régime de l'un et de l'autre, c'est pas un problème.

Je sais que les biens d'une succession sont en indivision entre les héritiers.
Je sais que le conjoint survivant du decujus peut choisir entre pleine propriété d'un quart des biens, ou usufruit de la totalité.

Mais je peine à savoir comment ces deux normes s'articulent. Où est l'indivision quand le conjoint survivant choisit pleine propriété du quart ? Pour les trois quarts restant ? Donc le conjoint n'est pas inclu dans l'indivision ? Et si il prend usufruit, alors les autres héritiers sont... nu-propriétaires en indivision? Je panique un peu, parce que connaître les régimes, sans savoir quand les appliquer, c'est ... frustrant 17.gif

J'ai cherché la réponse un bout de temps sans trouver, je suppose que je manque quelque chose d'évident, mais... je n'arrive pas à faire sens de ces règles, et n'ayant jamais fait de droits des successions, c'est un peu obscure.

Une petite idée ?

Amy

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Camille Intervenant

Bonjour,
Etes-vous sûre de ne pas vous mélanger les pinceaux ?
L'indivision ne dure que tant qu'on n'a pas procédé au partage.
Evidemment que si le conjoint survivant choisit l'usufruit sur la totalité, les autres héritiers ne sont plus que nu-propriétaires sur la totalité aussi, indivision ou non.

S'il choisit le quart en pleine propriété, les autres se partagent le reste en pleine propriété aussi, mais peuvent ou non rester en indivision, s'il n'y a pas partage.

Indivision et usufruit sont deux choses totalement différentes.

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Hors Concours

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Bonjour !

Donc si je comprend bien :
- Dans un premier temps, tout est en indivision
- Dans un second temps, le conjoint choisi : les autres récupèrent la nu-propriété (en indivision ? après tout ils sont plusieurs pour un même droit!), ou bien les trois quarts de la propriété (également en indivision, pour la même raison?)
- Enfin, les héritiers restant demandent le patage de leur indivision "restant" ?

Merci d'avance, et pour la réponse déjà apportée !

Amy