Structure Fiche de Jurisprudence

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Bonjour,

Je sais que ce sujet a déjà était évoquer mais je préfère le demander.

Quelqu'un aurait t'il la sympathie de faire une " structure d'une fiche de jurisprudence " . ?

Cela serrait vraiment super..

Merci.

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Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

bonjour

Alors moi on m'a toujours appris qu'une fiche d'arrêt devait se composer ainsi :

Rappel des faits et de la procédure.
Solution de la cour d'appel (ou administrative d'appel)
Moyen du pourvoi
Problématique
Réponse de la Cour de cassation/CE

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et, d'une façon plus générale...
Supposons que vous ne relisiez votre fiche que dans dix ans. Pourrez-vous dire : "Bon dieu, mais c'est bien sûr ! J'ai tout compris de la situation rien qu'en relisant ma fiche".

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Publié par

J'aurai préférer savoir la structure plus précisément càd :

Attendu que.. -> qui parle ?
D'une part.. d'autre part.. qui parle?

Merci.

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur
Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Vous parlez de la structure d'une fiche d'arrêt (ou de jurisprudence) ou de la "structure" d'un arrêt proprement dit, ce qui n'est pas du tout pareil ?
Parce qu'effectivement, avant de parler de la structure d'une fiche, encore faut-il commencer par apprendre à lire un arrêt..
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