Le 02/12/2009 à 21:50
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Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Un article stipule ou dispose t-il ? Je me suis toujours posé la question. :oops:

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Le 02/12/2009 à 23:35
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Inscrit : 31/10/05
Message(s) : 1822 
dispose

stipule c'est quand il y a plusieurs parties

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Le 03/12/2009 à 08:21
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Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
un article dispose
un contrat stipule

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Le 03/12/2009 à 08:42
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Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
il faut nuancer

c'est la loi qui dispose et les conventions qui stipulent

donc un article de loi dispose

un article d'un contrat stipule ;)

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Le 12/07/2016 à 16:40
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3959 
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