Puy-de-Dôme, Le 02/12/2009 à 21:50
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2461 
Un article stipule ou dispose t-il ? Je me suis toujours posé la question. :oops:

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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Le 02/12/2009 à 23:35
Juriste d'élite


Inscrit : 31/10/05
Message(s) : 1822 
dispose

stipule c'est quand il y a plusieurs parties

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Le 03/12/2009 à 08:21
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2026 
Le 03/12/2009 à 08:42
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5028 
il faut nuancer

c'est la loi qui dispose et les conventions qui stipulent

donc un article de loi dispose

un article d'un contrat stipule ;)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 12/07/2016 à 16:40
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Doctorant


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