Statut général, statut spécial, statut particulier

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Le 22/01/2008 à 20:45
Juriste intéressé


Inscrit : 22/01/08
Message(s) : 4 
Bonjour à tous les membres du forum.

Je suis nouvellement inscrite ds une école de formation axée sur le droit et étant à l'origine une scientifique, j'ai beaucoup de difficultés à m'adapter à cette nouvelle donne. J'espère que je trouverai de l'aide auprès de vous.
Il nous a été proposé un sujet libellé comme suit "Statut général, statut spécial et statut particulier".
Je me demande comment aborder ce sujet. A première vue, il fait appel à mon sens au thème de comparaison de ces trois normes au sens notion (à quoi elles renvoient); régime (les domaines qu'elles régissent); et valeur juridique (qui prime sur qui? qui déroge à qui?). Cependant ce thème est très peu abordé dans les bouquins et sur le Net. J'ai ce devoir à faire et je ne sais pas par où commencer.

J'ai peur de m'orienter vers un hors sujet.
J'ai envisagé de construire mon argumentation en deux parties.


I/ Notion & régime

A/ Définition
B/ Manifestations

II/ Valeur & limites
A/ Statut spécial: une dérogation à certaines dispositions pour des corps aux activités particulières
B/ Statut particulier: des précisions apportées aux dispositions du statut général

qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour ttes les corrections et améliorations que vs voudrez bien me proposer.

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