Statut animal entre êtres sensibles ou meubles

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Var, Le 06/02/2018 à 15:37
Juriste aux dents longues
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Message(s) : 69 
Bonjour hommes et femmes peuplant ce Monde.

Une incompréhension totale me turlupine de par mon naturalisme aussi grandissant face à un problème dont tout le monde parle mais peu agit je trouve dans ce peu j'enlève tous les positivistes) : Les animaux.

Concrètement sur le fondement de l'article 515-14 du Code Civil les animaux sont donc des " êtres vivants doués de sensibilité ", sauf que ! à la phrase suivante il est supputé qu'ils " sont soumis au régime des biens. "

Alors bon là je ne comprend pas déjà. Cet article m'est très antinomique. Pourquoi ?
Simplement parce que je ne vois pas la logique dans le fait de catégoriser des êtres vivants ,avec un coeur physico-psychologique, à travers le régime des biens ... LE REGIME DES BIENS.. c'est à dire comme n'importe quel objet.

Si une personne vivante doué de sensibilité pourrait m'éclairer,je ferais en sorte qu'il ne sera pas soumis à ce régime aha ! :)

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Jura, Le 06/02/2018 à 16:14
Modérateur
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Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 456 
Je pense qu’il s’agit d’une question d’appartenance de la biens ...?

On ne peut pas soumettre un animal au régime du droit des personnes et de la famille, je suppose que le législateur a vu dans le régime des biens une solution pour ce qui est de la propriété etc...?

Je ne m’étendrais pas sur la question car je n’en maitrîse par le contenu, je laisse donc nos expert se charger d’apporter leurs lumières.

__________________________
Au delà du possible.

Var, Le 06/02/2018 à 17:18
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 69 
Evidemement qu'il serait impossible de soumettre un animal au régime du droit des personnes et de la famille puisqu'en aucun un animal aura la personnalité juridique par exemple.
Il ne détient pas de libéralité contrairement à l'Homme.

Cependant je pense qu'il faudrait lui en attribuer juste quelques caractères.

Alpes-de-Haute-Provence, Le 08/02/2018 à 10:02
En cours
Licence 2


Inscrit : 06/02/18
Message(s) : 3 
Merci


Pardon qui peut m'aider à trouver le plan de l'article 515-14 du code civil relatif au statut juridique de l'animal ??

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