Stationnement sauvage ??

Bonjour,

Je suis étudiant et pour me rendre à l'école j'utilise une voiture.
Sur place le parking étant limité en nombre de places, le directeur refuse l'accés aux étudiants (conseille de discipline à la clé...).
Bref, depuis le début de l'année scolaire tous les étudiants stationnent sur les trottoirs (une bordure pour délimiter l'herbe de la chaussée) devant l'établissement. C'est en fait une nouvelle rue où de nouveaux bâtiments "poussent" chacun leur tour. Evidemment de nombreux camions circulent entre les deux rangées de chaque côté de la rue.

L'école a reçu en décembre 2005 un courrier d'une société (je suppose l'une de celles qui construit à proximité) faisant remarquer "un stationnement sauvage sur l'espace public était pratiqué".
Etant donné le caractère informatif du courrier, il ne semblait pas y avoir reproche d'une faute commise. Les étudiants staionnent toujours sur les trottoirs (les bas côtés en terre s'abîme, reconnaissons-le).

En début de semaine, la police MUNICIPALE se déplace à l'école pour signaler qu'à partir du 23 mai 2006 les véhicules stationnés sur les trottoirs tel qu'aujourd'hui, seront verbalisés.

Si c'est la police municipale qui intervient c'est par ordre du maire (je suppose) et donc qu'il y a eu plainte de quelqu'un.

Les stationnements les plus proches se trouveront désormais à 10-15 min à pieds. Admettons que nous en tant qu'étudiants nous fassions un effort et trouvons une aire de stationnement aproprié plus loin, je voudrai soulever quelques problèmes pratiques :

- Lorsque l'on construit un bâtiment, y'a-t-il une obligation de prévoir, pour le contructeur, un minimum de places de stationnement (sous-entendu : est-ce que celui qui a construit l'établissement n'a pas abusé en utilisant un maximum de la surface au sol pour bâtir et sacrifier le staionnement ? Y'a-t-il un "cotat" ?

- Les bordures de la rue sont des bordures hautes (je sais que dans le code de la route les bordures basses signifient implicitemment interdit de stationner) donc qu'est-ce qui empêche le stationnement puisque aucune signalisation ne l'interdit (ni signalisation verticale, ni horizontale, rien...) ?

- Auncun aménagement piétonnier n'est prévu dans cette rue. Enfin il y a juste une petite bande de macadam opposé à l'école et de l'autre côté d'un fossé. Concrètement pour arriver jusqu'à l'école en empruntant la bande de macadam il faut une lampe de poche car il y a un vieil éclairage de la rue mais de l'autre côté de l'espèce de chemin piétonnier, comme ça les rats voient où ils vont dans le fossé mais les piétons se démerdent. Ensuite une fois à hauteur de l'école il faut prendre un peu d'élan pour sauter au dessus du fossé (je fais 1m90 et c'est tout juste). Si il pleut, obligé on se casse la gueule (et ça fait mal). Si on a des béquilles, c'est mort et en fauteuil roulant c'est même pas la peine d'y penser.
Si on passe le fossé y'a plus qu'à traverser en faisant attention de ne pas se faire emplâtrer par un semi-remorque qui passerait vu qu'il n'y a aucune signalisation pour avertir d'un chantier où d'un passage d'engins.
Si on veut éviter l'épreuve du fossé il faut évoluer sur la chaussée et gare aux voitures mais surtout aux camions qui foncent sans retenue !!!

- Quand il y a un chantier sur la voie publique, il ne devrait pas y avoir une quelconque signalisation.

En conclusion, le maire (voire d'autres responsables) n'abuserait-il pas un peu en nous demandant d'aller stationner ailleurs sans rien prévoir pour la sécurité ? (pour info la commune est LOOS et fait partie de la Communauté Urbaine de Lille)

Et à votre avis si j'écris au maire pour lui présenter le problème, il sera obligé de faire quelque chose ? Si il fait rien c'est pas normal, en cas d'accident il tient une responsabilité non ?

Merci d'avance pour un avis très éclairé.

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Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
(Cicéron)

J'en ai pas la moindre idée pour les 3/4 de tes questions... désolé.

Mais écrire une lettre au Maire pour demander qu'il fasse un effort ne mange pas de pain
Apres tout, c'est toujours mieux d'essayer de trouver un terrain d'entente que de se mettre sur le coin de la tronche a coup de tribunaux ou autre

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Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

oulah c'est assez compliqué et nous ne sommes qu'étudiants mais je vais essayer d'amorcer des idées:


une telle obligation existe sans doute pour le personnel, mais je ne pense pas pour les usagers (ici les étudiants) sauf peut être les étudiants handicapés et encore... enfin je n'en ai jamais entendu parler.


dans mes souvenirs le stationnement peut être considéré comme génant hors signalisation selon des critères de temps et de lieux précis, mais bon ce sont des souvenirs très vagues du temps où je potassais ma conduite accompagnées...


en principe si elle est obligatoire, son défaut entraine la responsabilité du maitre d'ouvrage (celui qui commande les travaux), du maitre d'oeuvre (celui qui les exécute) et je crois même du maire.

En fait ton problème est assez rude, tu peux effectivement écrire au maire, mais je le mais je doute qu'il t'entende car s'il y a eu des plaintes elles venaient vraisemblablement d'un administré or rare sont les étudiants inscrits sur les liste électorales de la commune où ils étudient ... maintenant cela peut le faire réfléchir donc ce n'est pas une mauvaise idée.
Je suis en vacances alors je vais essayer de voir plus précisément certains points juridique mais je ne te garanti aucune réponse.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Tant qu'il n'y a pas d'accident, le maire ne risque abslument rien ni personne d'autres d'ailleurs...
En revanche, en cas d'accidents, il s'agit là d'un dommage de travaux publics (dit DTP).
Les DTP sont connus pour leur régime plus que protecteur à l'égard des usagers.En effet, en cas d'accident c'est une responsabilité pour faute présumée qui repose sur le tête du maire.Pour se dégager de sa responsabilité, il devra prouver l'absence de "défaut d'entretient normal" ce qui peut se révéler difficile...

Pour tes autres questions, je rejoins tout à fais l'avis d'akhela, Voilà !

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

tu poses plusieurs problemes juridiques qu'il te faut resoudre separement

1- les places de parking pour les etudiants => aucune obligation d'en prevoir

2- les trottoirs de la route => responsabilite de la voirie, et encore

3- l'information de travaux :> responsabilite du maitre de l'ouvrage

maintenant je ne suis pas fort du tout en droit de l'urbanisme donc je ne peux pas en dire plus que separer les problemes juridiques...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Tout d'abord merci pour vos réponses.

C'est vrai que c'est compliqué cette histoire et c'est bien pour ça que je demandais des avis (je ne fais pas de droit et je ne peux pas inventer des lois moi-même).

C'est vrai, ça ne joue pas en notre faveur mais en y mettant les formes peut-être le maire ne sera pas totalement sourd...

J'ai fait quelques petites recherches de mon côté et c'est bien à la demande de la mairie que le stationnement sera interdit par la police municipale...il faut donc un arrêté je suppose...A voir mais quoiqu'il en soit je rejoins le conseil de Blacky sur le fait d'utiliser la diplomatie pour trouver un accord commun et en attendant cet accord je vais me débrouiller (ainsi que mes camarades) pour ne pas "provoquer" la mairie (si je puis m'exprimer ainsi).

Je te remercie d'avance akhela et vous tiens au courant sur l'évolution de la situation.

Mac.

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