Stage - Responsabilité civile

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Meurthe-et-Moselle, Le 09/05/2017 à 12:25
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 25/03/17
Message(s) : 7 
Bonjour,

Pour valider ma convention de stage, on me demande une attestation de responsabilité civile, je suis adhérant à la MGEL mais si je veux être assuré en responsabilité civile il me faut souscrire un engagement supplémentaire si j'ai bien tout compris.

Par conséquent, est-ce que la simple assurance habitation en responsabilité civile peut-elle seule convenir pour conventionner un stage ?

Merci pour vos réponses.

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Marne, Le 09/05/2017 à 12:38
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 774 
Bonjour,

Donnez l'attestation de responsabilité civile que vous avez normalement dû fournir à votre secrétariat au début de l'année universitaire.

Si c'est bien un stage normal conventionné par l'université, l'administration le fera peut être d'elle-même.

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Le 10/05/2017 à 08:26
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Citation :
simple assurance habitation en responsabilité civile

Relisez bien votre contrat. En général, les assurances adossent une clause de RC au contrat habitation (vol, incendie, dégâts des eaux, brûlures de pantalon, etc...) mais ce sont deux garanties différentes.
La garantie RC vous couvre pour tous dommages (sauf exceptions dûment listées dans le contrat) que vous causez à autrui.

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