Souveraineté et enquête internationale

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Le 14/04/2018 à 18:06
le droit est la notion de la justice
Licence 2


Inscrit : 14/03/15
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les crimes internationaux sont poursuivis par tous les Etats sur base du principe de l'universalité. les Etats peuvent décider de poursuivre un fait commis sur son territoire même lorsque ce fait a fait l'objet d'une resolution des NU pour la création d'une enquête internationale. alors, un conflit peut-il exister? Si oui, comment la souveraineté d'un Etat peut constituer un obstacle à cette enquête? quelle solution apportée dans ce cas. Merci

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