Société en famille

Bonjour,

C'est un couple qui exploite depuis 10 ans un restaurant dont ils sont propriétaires.
Leur établissement, exploité sous la forme individuelle, figure dans le guide MICHELIN.
Leurs deux enfants, qui ont suivi des études dans un lycée hôtelier sont désormais diplômés et majeurs.
Leurs parents leur proposent en conséquence de venir travailler dans le fonds de commerce :

- Le fils s'occupera avec la mère de la cuisine.
- La fille assurera l'accueil et le service en salle.
- Le père s'occupe des approvisionnement et de la comptabilité.

Pour stimuler leurs enfants, les parents ont pensé les rémunérer par intéressement aux résultats de l'entreprise.

Sur la base de cet accord verbal, l'affaire prend un nouvel essor.
La créativité du fils permet au restaurant d'obtenir une étoile au guide MICHELIN.

Quelques années plus tard, le fils souhaite créer son propre restaurant.
Ce dernier ayant besoin de fonds pour créer son restaurant demande à ses parents une somme correspondant à "sa part dans la société".
Face aux refus catégorique de ses parents, il envisage d'engager une procédure pour faire reconnaître ses droits.

Alors, à votre avis, peut-il exister une société sans qu'un écrit n'ait été signé ?
Existe t-il une société entre les membres de la famille ?
Quels sont les droits auxquels le fils peut prétendre ?

Merci beaucoup de vos réponses !

Bonjour

Je vous donne juste un petit indice et après ce sera à vous de développer : société créée de fait.

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Donc, oui, il peut exister une société sans qu'un écrit n'ait été signé : c’est le cas d’une société créée de fait qui naît d’une situation et non d’un acte ; cas où des personnes se comportent et agissent à l’égard des tiers comme de véritables associés.

Il existe donc une société entre les membres de la famille.
En ce qui concerne les droits auxquels le fils peut prétendre, je ne vois pas vraiment...

Merci.

Bonjour

Tout est parfaitement expliqué dans ces articles

http://www.avocatconseil.com/fr/faq-juridique/droit-des-societes/62-quest-ce-quune-societe-cree-de-fait-

https://aurelienbamde.com/2018/03/19/la-societe-creee-de-fait/

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Merci beaucoup. :)

De rien !
N'hésitez pas à nous soumettre votre développement si vous avez des doutes.

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